Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC

• Publication Date: 30 Apr 2004
• Official gazette publication: Official Journal of the European Union, L 145, 30 April 2004

02004L0039 — FR — 03.01.2018 — 005.001

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►B DIRECTIVE 2004/39/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO L 145, 30.4.2004, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014	L 173	349	12.6.2014