Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC

Publication Date30 Apr 2004
Official gazette publicationOfficial Journal of the European Union, L 145, 30 April 2004
TEXTE consolidé: 32004L0039 — FR — 03.01.2018

02004L0039 — FR — 03.01.2018 — 005.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 2004/39/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 21 avril 2004

concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil

(JO L 145, 30.4.2004, p.1)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

L 173

349

12.6.2014

To continue reading

Request your trial