Directive 2006/113/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the quality required of shellfish waters (codified version)

• Published date: 27 December 2006
• Subject Matter: Technical barriers
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 376, 27 December 2006

02006L0113 — FR — 22.12.2013 — 002.001

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►B DIRECTIVE 2006/113/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) (JO L 376, 27.12.2006, p.14)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000	L 327	1	22.12.2000