Carlos Javier Jiménez Gasalla v European Union Intellectual Property Office.

• Jurisdiction: European Union
• ECLI: ECLI:EU:T:2017:438
• Court: General Court (European Union)
• Date: 27 June 2017
• Docket Number: T-685/16
• Celex Number: 62016TJ0685
• Procedure Type: Recurso de anulación - infundado

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)

27 juin 2017 (*)

« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale B2B SOLUTIONS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 »

Dans l’affaire T‑685/16,

Carlos Javier Jiménez Gasalla, demeurant à Madrid (Espagne), représenté par M^e E. Estella Garbayo, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 juillet 2016 (affaire R 244/2016‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal B2B SOLUTIONS comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de M. A. M. Collins, président, M^me M. Kancheva et M. J. Passer (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 22 septembre 2016,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 21 novembre 2016,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 29 avril 2015, le requérant, M. C. J. Jiménez Gasalla, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).

2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal B2B SOLUTIONS.

3 Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 9, 35 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

classe 9 : « Disques acoustiques ; amplificateurs ; appareils d’enseignement audiovisuel ; enregistreurs à bande magnétique ; magnétophones ; rubans magnétiques ; supports d’enregistrements sonores ; circuits imprimés ; photocopieuses ; bandes pour l’enregistrement sonore ; récepteurs [audio, vidéo] ; Appareils de traitement de données ; dispositifs de mémoire pour ordinateurs ; dispositifs de mémoire pour ordinateurs ; ordinateurs ; programmes informatiques enregistrés ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la reproduction du son ; bandes vidéo ; magnétoscopes ; claviers d’ordinateur ; claviers d’ordinateur ; circuits intégrés ; Puces [circuits intégrés] ; lecteurs de codes-barres ; disques compacts [audio-vidéo] ; disques optiques compacts ; disques compacts [mémoire de lecture seule] ; programmes de systèmes d’exploitation enregistrés pour ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; logiciels [programmes enregistrés] ; coupleurs [équipements de traitement de données] ; interfaces [pour ordinateurs] ; changeurs de disques [périphériques informatiques] ; supports de données magnétiques ; encodeurs magnétiques ; unités à bande magnétique [informatique] ; microprocesseurs ; modems ; moniteurs [matériel] ; moniteurs [programmes d’ordinateurs] ; souris [périphériques d’ordinateurs] ; lecteurs optiques ; supports de données optiques ; disques optiques ; imprimantes d’ordinateurs ; processeurs [unités centrales de traitement] ; unités centrales de traitement [processeurs] ; lecteurs [équipements de traitement de données] ; scanneurs [équipements de traitement de données] ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs de disques compacts ; mécanismes d’entraînement de disques [informatique] ; unités de disque [matériel] ; ordinateurs portables ; ordinateurs portables ; écrans vidéo ; publications électroniques téléchargeables ; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; logiciels de jeux pour ordinateurs ; écouteurs ; casques [écouteurs] ; lecteurs DVD ; lecteurs DVD ; clés USB ; clés USB ; ordinateurs portables ; ordinateurs portables ; sacoches pour ordinateurs portables ; sacoches pour ordinateurs portables ; housses pour ordinateurs portables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; tablettes électroniques ; matériel informatique » ;

classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d’importation et d’exportation ; services d’aide à l’exploitation d’une affaire commerciale sous régime de franchise ; services de vente d’ordinateurs, de matériel informatique, de périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs et de consommables pour ordinateurs » ;

classe 42 : « Analyse chimique ; analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères ; services d’architectes ; recherches en bactériologie ; services de chimie ; recherches en chimie ; conseils en architecture ; établissement de plans pour la construction ; établissement de plans [construction] ; recherches techniques ; contrôle de puits de pétrole ; recherches en cosmétologie ; décoration intérieure ; architecture d’intérieur ; dessin industriel ; services de conception d’emballage ; conception d’emballage ; essai de matériaux ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises géologiques ; expertises de gisements pétrolifères ; services d’ingénierie ; services d’information météorologique ; arpentage [topographie] ; levés topographiques ; location d’ordinateurs ; location d’ordinateurs ; programmation informatique ; programmation informatique ; prospection de pétrole ; recherches en physique ; recherches en mécanique ; essai de textiles ; essai de textiles ; prospection géologique ; recherches géologiques ; authentification d’œuvres d’art ; étalonnage [mesurage] ; conception de logiciels ; mise à jour de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement de matériel informatique ; consultation en matière de conception et de développement de matériel informatique ; consultation en matière de conception et de développement d’ordinateurs ; services de dessinateurs de mode ; services de conception d’art graphique ; contrôle de qualité, location de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; stylisme [dessin industriel] ; exploration sous-marine ; récupération de données informatiques ; maintenance de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; recherches biologiques ; planification en matière d’urbanisme ; expertises [travaux d’ingénieurs] ; travaux d’ingénieurs [expertises] ; conception de systèmes informatiques ; contrôle technique de véhicules automobiles ; copie de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; création et maintenance de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; installation de logiciels ; ensemencement de nuages ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de conseils en matière de logiciels ; location de serveurs web ; services de protection antivirus [informatique] ; conseils en matière d’économie d’énergie ; recherches en matière de protection de l’environnement ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; numérisation de documents [scanning] ; analyses graphologiques ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation d’émissions de carbone ; évaluation qualitative du bois sur pied ; évaluation qualitative en matière de laine ; télésurveillance de...