Regulation (EC) No 1365/2006 of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on statistics of goods transport by inland waterways and repealing Council Directive 80/1119/EEC

• Published date: 25 September 2006
• Subject Matter: Information and verification,Transport
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 264, 25 September 2006

02006R1365 — FR — 05.08.2018 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1365/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures et abrogeant la directive 80/1119/CEE du Conseil (JO L 264, 25.9.2006, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2018/974 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018	L 179	14	16.7.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006R1365-20161207