Regulation (EU) 2016/2134 of the European Parliament and of the Council of 23 November 2016 amending Council Regulation (EC) No 1236/2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

• Published date: 20 February 2019
• Subject Matter: Human rights,Common foreign and security policy,Commercial policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 338, 13 December 2016

02016R2134 — FR — 20.02.2019 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (UE) 2016/2134 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (JO L 338, 13.12.2016, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019	L 30	1	31.1.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02016R2134-20161213