Regulation (EU) No 98/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 on the marketing and use of explosives precursors (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 09 February 2013
• Subject Matter: Mercato interno - Principi,Mercado interior - Principios,Marché intérieur - Principes
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 39, 9 febbraio 2013,Diario Oficial de la Unión Europea, L 39, 9 de febrero de 2013,Journal officiel de l’Union européenne, L 39, 9 février 2013

02013R0098 — FR — 01.02.2021 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 98/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 039, 9.2.2013, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019	L 186	1	11.7.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02013R0098-20170301