La nouvelle régulation des services publics en Europe - AZ
- La nouvelle dimension constitutionnelle du service public
- Un règime communautaire de la concurrence partiellement dèrogatoire : l'article 86 § 2 CE
- La « neutralisation » du mode de gestion dans la définition du service public
- L'évolution du cadre national de la régulation sous l'influence du droit communautaire
- Des régimes nationaux de concurrence inégalement dérogatoires
- Les modalitès de financement du service public
- La notion de service public comme critère du droit administratif ?
- L'émergence d'un cadre communautaire de régulation du service public
- L'imposition d'obligations de service public
- Le bénéfice de situations priviligiées de droit public
- Un nouveau cadre institutionnel de régulation des services publics
- Le financement comme élément du régime juridique des services publics
- Principales abréviations utilisées
- Addendum au 1er octobre 2000 Actualité réglementaire et jurisprudentielle communautaire
- Bibliographie citée
- Introduction générale
- Conclusion de la deuxième partie La naissance d'un droit spécifique des réseaux
- Le développement du concept du service public en Europe
- Le renouvellement matériel du service public par le droit communautaire
- La prise en compte des exigences de financement du service public
- Conclusion générale
- L'enrichissement des règles de fonctionnement du service public
- L'aménagement encadré des règles de concurrence applicables au service public
- Le renouvellement institutionnel du service public par le droit communautaire