2003/164/EC: Commission Decision of 10 March 2003 amending Decision 1999/466/EC establishing the officially brucellosis-free status of bovine herds of certain Member States or regions of Member States (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 731)

• Published date: 11 March 2003
• Date of Signature: 07 November 2003
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 66, 11 March 2003

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32003D0164

2003/164/CE: Décision de la Commission du 10 mars 2003 modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 731]

Journal officiel n° L 066 du 11/03/2003 p. 0049 - 0050

Décision de la Commission

du 10 mars 2003

modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'États membres

[notifiée sous le numéro C(2003) 731]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/164/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002(2), et notamment son annexe A, partie II, point 7,

considérant ce qui suit:

(1) L'Italie a soumis à la Commission une documentation démontrant que toutes les conditions prévues à l'annexe A, partie II, point 7, de la directive 64/432/CEE sont réunies, et notamment que, selon un calcul effectué au 31 décembre de chaque année, plus de 99,8 % des troupeaux de bovins de la région d'Émilie-Romagne ont été officiellement indemnes de brucellose bovine au cours des cinq dernières années et que chaque bovin est identifié conformément à la législation communautaire.

(2) Il y a donc lieu de déclarer cette région officiellement indemne de brucellose conformément aux dispositions de la directive 64/432/CEE.

(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 1999/466/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/588/CE(4).

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 1999/466/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2) JO L 179 du 9.7.2002, p. 13.

(3) JO L 181 du...