2005/774/EC: Commission Decision of 3 November 2005 amending Decision 92/452/EEC as regards embryo collection teams in the United States of America (notified under document number C(2005) 4195) (Text with EEA relevance)

• Published date: 05 November 2005
• Subject Matter: Veterinary legislation,Beef and veal
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 291, 05 November 2005

5.11.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 291/46

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 novembre 2005

modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique

[notifiée sous le numéro C(2005) 4195]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/774/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision.

(2) Les États-Unis d'Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à la liste des inscriptions relatives à ce pays, notamment l'ajout d'une équipe et la suppression d'une autre.

(3) Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et l'équipe de collecte concernée a été officiellement agréée pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays.

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à partir du 8 novembre 2005.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

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(1) JO L 302...