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| 5.4.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 97/1 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 février 2006
modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/257/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 5 bis, paragraphe 3, et son article 7, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et produits non alimentaires destinés à la consommation,
considérant ce qui suit:
| (1) | Conformément à l'information fournie par l'industrie concernée, l'inventaire et la nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques visés à l'annexe de la décision 96/335/CE de la Commission (2) doivent être mis à jour. |
| (2) | La partie I de l'annexe de la décision 96/335/CE doit être mise à jour pour garantir l'exactitude et la validité scientifique de certaines entités existantes ainsi que de nouvelles entités, et améliorer les entités botaniques de même que les définitions et catégories de fonctions. |
| (3) | Il s'est avéré nécessaire de réviser de façon substantielle les conventions de nomenclature exposées à l'annexe de la décision 96/335/CE de façon à les rendre plus claires et à les adapter aux modifications intervenues dans la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI). |
| (4) | La liste des abréviations établie dans l'annexe de la décision 96/335/CE doit être adaptée pour tenir compte de l'introduction de nouveaux ingrédients dans l'inventaire. |
| (6) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits cosmétiques, |
DÉCIDE:
Article unique
L'annexe de la décision 96/335/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2006.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/80/CE de la Commission (JO L 303 du 22.11.2005, p. 32).
(2) JO L 132 du 1.6.1996, p. 1.
ANNEXE
L'annexe de la décision 96/335/CE est modifiée comme suit:
| (1) | La partie I est remplacée par ce qui suit: «PARTIE I INVENTAIRE DES INGRÉDIENTS COSMÉTIQUES AUTRES QUE LES MATIÈRES PREMIÈRES PARFUMANTES ET AROMATIQUES Introduction La présente liste a été établie en particulier sur la base des informations fournies par l'industrie européenne des cosmétiques représentée par le Comité de liaison des associations européennes de l'industrie et de la parfumerie, des produits cosmétiques et de toilette (Colipa). Cette liste contient toutes les informations prévues à l'article 5 bis de la directive «Produits cosmétiques» concernant l'identité des ingrédients des produits cosmétiques, leur(s) fonction(s) habituelle(s) et les restrictions imposées. Les ingrédients sont classés dans l'ordre alphabétique des noms INCI, qui constituent la nomenclature commune à utiliser pour l'étiquetage dans l'ensemble de l'Union européenne. L'inventaire comprend les champs suivants:
| 1) | Nom INCI Ce champ contient la dénomination commune des ingrédients qui doit figurer sur l'emballage des produits cosmétiques. On trouvera en annexe les conventions utilisées pour cette nomenclature. Le sigle “INCI” désigne l'International Nomenclature of Cosmetic Ingredients (nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques). Cette nomenclature utilise une nouvelle terminologie mise au point par le Colipa pour tenir compte de la nécessité d'une approche véritablement internationale. Il est à noter que l'article 5 bis de la directive fait référence à la dénomination CFTA, qui a été remplacée par la dénomination INCI, jugée appropriée pour la nomenclature. Un nom INCI peut désigner plusieurs entités chimiques. En ce qui concerne les colorants cosmétiques, il y a lieu d'utiliser pour l'étiquetage des produits, comme il est indiqué à l'article 6, paragraphe 1, point g), de la directive «Produits cosmétiques», soit le numéro du Colour Index (CI) soit le nom repris dans la liste de l'annexe IV. Le numéro CI devient donc le nom INCI de ces ingrédients. |
| 2) | Dénomination INN Le sigle INN désigne l'International Non-proprietary Name (dénomination commune internationale — DCI) recommandé par l'Organisation mondiale de la santé. Lorsqu'il y a lieu, le sigle INN a été repris dans la liste. |
| 3) | Dénomination Ph. Eur. “Ph. eur.” est le sigle de la Pharmacopée européenne. Le nom Ph. eur. figure dans la liste lorsqu'il y a lieu. |
| 4) | Numéro CAS Le champ contient les numéros du Chemical Abstracts Service. Reconnu dans le monde entier, le numéro «CAS» est un code qui permet l'identification des substances chimiques. Il figure dans la liste lorsqu'il est disponible. |
| 5) | Numéro Einecs/Elincs Ce champ contient le numéro figurant soit dans l'Einecs (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances — Inventaire européen des produits chimiques commercialisés) pour les substances chimiques existantes, soit dans l'Elincs (European List of Notified Chemical Substances — Liste européenne des substances chimiques notifiées), pour les nouvelles substances chimiques. Le numéro Einecs/Elincs a été inclus dans la liste lorsqu'il y a lieu. |
| 6) | Nom chimique/IUPAC Ce champ contient le nom chimique et le nom IUPAC (International Union of Pure and Applied Chemistry — Union internationale de chimie pure et appliquée). Il reprend la dénomination Einecs, qui utilise la nomenclature IUPAC, ou la dénomination CAS, ce qui permet d'identifier correctement l'ingrédient. Les deux dénominations ont été combinées afin d'éviter toute répétition. |
| 7) | Restriction Ce champ se réfère, de façon abrégée, aux ingrédients traités dans les annexes de la directive “Produits cosmétiques” (par exemple, “III/, 16” signifie “annexe III, partie 1, numéro d'ordre 16”). La liste englobe toutes les références aux annexes jusqu'à la directive 2000/11/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique des annexes de la directive “Produits cosmétiques”. Les substances interdites par les directives 2002/34/CE, 2004/93/CE, 2005/42/CE et 2005/80/CE ont toutefois été supprimées. Une mise à jour régulière de ce champ sera indispensable au fur et à mesure de l'adaptation au progrès technique des annexes de la directive. |
| 8) | Fonction Ce champ se réfère à la (ou aux) fonction(s) usuelle(s) des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques; un ingrédient peut avoir plusieurs fonctions. | Les fonctions reprises sont définies comme suit:
| | AGENT ABRASIF Débarrasse diverses surfaces corporelles de matières qui s'y trouvent, ou facilite le brossage mécanique des dents où en améliore la brillance. |
| | AGENT ABSORBANT Absorbe des substances hydrosolubles et/ou liposolubles qui seraient dissoutes ou finement dispersées. |
| | AGENT ANTIAGGLOMÉRANT Permet l'écoulement libre de particules solides et, ainsi, évite l'agglomération en grumeaux ou en paquets des produits cosmétiques sous forme de poudre. |
| | AGENT ANTICORROSION Prévient la corrosion de l'emballage. |
| | AGENT ANTIPELLICULAIRE Aide à contrôler la formation pelliculaire. |
| | AGENT ANTIMOUSSE Élimine la mousse en cours de fabrication ou réduit la tendance des produits finis à produire de la mousse. |
| | AGENT ANTIMICROBIEN Aide à contrôler le développement des micro-organismes sur la peau. |
| | ANTIOXYDANT Inhibe les réactions développées par l'oxygène afin d'empêcher l'oxydation et le rancissement. |
| | AGENT ANTIPERSPIRANT Réduit la transpiration. |
| | AGENT ANTIPLAQUE Aide à protéger contre la plaque. |
| | AGENT ANTISÉBORRHÉIQUE Aide à contrôler la production de sébum. |
| | AGENT ANTISTATIQUE Réduit l'électricité statique en neutralisant la charge électrique présente sur une surface donnée. |
| | AGENT ASTRINGENT Resserre la peau. |
| | LIANT Confère une cohésion accrue au produit cosmétique. |
| | AGENT DE BLANCHIMENT Éclaircit la teinte des cheveux ou de la peau. |
| | AGENT TAMPON Stabilise le pH des produits cosmétiques. |
| | AGENT DE FOISONNEMENT Réduit la densité apparente des produits cosmétiques. |
| | AGENT DE CHÉLATION Réagit et forme des complexes avec des ions métalliques susceptibles d'affecter la stabilité et/ou l'aspect des produits cosmétiques. |
| | AGENT NETTOYANT Aide à conserver propre la surface du corps. |
| | COLORANT COSMÉTIQUE Colore les produits cosmétiques et/ou confère une couleur à la peau et/ou à ses phanères. Tous les colorants listés sont des substances figurant sur la liste positive des colorants (annexe IV de la directive “Produits cosmétiques”). |
| | DÉNATURANT Rend les produits cosmétiques non consommables par voie orale. Généralement ajouté aux produits cosmétiques contenant de l'alcool éthylique. |
| | AGENT DÉODORANT Réduit ou masque les odeurs corporelles désagréables. |
| | AGENT DÉPILATOIRE Supprime les pilosités indésirables. |
| | AGENT DÉMÊLANT Réduit où élimine l'entrelacement des cheveux dû à l'altération ou à l'atteinte de la surface du cheveu capillaire pour faciliter le coiffage. |
| | ÉMOLLIENT Assouplit et lisse la peau. |
| | AGENT ÉMULSIFIANT Favorise la formation de mélanges intimes entre des liquides non miscibles en |
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