Commission Decision of 5 December 2008 concerning the non-inclusion of certain active substances in Annex I to Council Directive 91/414/EEC and the withdrawal of authorisations for plant protection products containing these substances (notified under document number C(2008) 7637) (Text with EEA relevance) (2008/934/EC)

• Published date: 11 December 2008
• Subject Matter: Législation phytosanitaire,rapprochement des législations,Legislación fitosanitaria,aproximación de las legislaciones,Legislazione fitosanitaria,ravvicinamento delle legislazioni
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 333, 11 décembre 2008,Diario Oficial de la Unión Europea, L 333, 11 de diciembre de 2008,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 333, 11 dicembre 2008

2008D0934 — FR — 01.01.2012 — 004.004

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2008) 7637] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/934/CE) (JO L 333, 11.12.2008, p.11)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 août 2010	L 216	19	17.8.2010
►M2	DIRECTIVE 2010/87/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 3 décembre 2010	L 318	32	4.12.2010
►M3	DIRECTIVE 2010/89/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 6 décembre 2010	L 320	3	7.12.2010
►M4	DIRECTIVE 2010/90/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 7 décembre 2010	L 322	38	8.12.2010
►M5	DIRECTIVE 2010/91/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 10 décembre 2010	L 327	40	11.12.2010
►M6	DIRECTIVE 2011/2/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 7 janvier 2011	L 5	7	8.1.2011
►M7	DIRECTIVE 2011/4/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 20 janvier 2011	L 18	30	21.1.2011
►M8	DIRECTIVE 2011/5/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 20 janvier 2011	L 18	34	21.1.2011
►M9	DIRECTIVE 2011/9/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 1er février 2011	L 28	36	2.2.2011
►M10	DIRECTIVE 2011/19/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 2 mars 2011	L 58	41	3.3.2011
►M11	DIRECTIVE 2011/20/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 2 mars 2011	L 58	45	3.3.2011
►M12	DIRECTIVE 2011/21/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 2 mars 2011	L 58	49	3.3.2011
►M13	DIRECTIVE 2011/25/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 3 mars 2011	L 59	32	4.3.2011
►M14	DIRECTIVE 2011/26/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 3 mars 2011	L 59	37	4.3.2011
►M15	DIRECTIVE 2011/27/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 4 mars 2011	L 60	12	5.3.2011
►M16	DIRECTIVE 2011/29/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 7 mars 2011	L 61	9	8.3.2011
►M17	DIRECTIVE 2011/30/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 7 mars 2011	L 61	14	8.3.2011
►M18	DIRECTIVE 2011/32/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 8 mars 2011	L 62	19	9.3.2011
►M19	DIRECTIVE 2011/34/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 8 mars 2011	L 62	27	9.3.2011
►M20	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/39/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 11 avril 2011	L 97	30	12.4.2011
►M21	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/40/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 11 avril 2011	L 97	34	12.4.2011
►M22	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/41/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 11 avril 2011	L 97	38	12.4.2011
►M23	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/42/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 11 avril 2011	L 97	42	12.4.2011
►M24	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/45/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 avril 2011	L 100	47	14.4.2011
►M25	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/46/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 avril 2011	L 101	20	15.4.2011
►M26	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/49/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 avril 2011	L 103	109	19.4.2011
►M27	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/50/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 19 avril 2011	L 104	41	20.4.2011
►M28	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/52/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 20 avril 2011	L 105	19	21.4.2011
►M29	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/53/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 20 avril 2011	L 105	24	21.4.2011
►M30	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/54/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 20 avril 2011	L 105	28	21.4.2011
►M31	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/55/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 26 avril 2011	L 106	5	27.4.2011
►M32	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/56/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 27 avril 2011	L 108	30	28.4.2011
►M33	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/57/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 27 avril 2011	L 108	34	28.4.2011
►M34	DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/60/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 23 mai 2011	L 136	58	24.5.2011
►M35	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 788/2011 DE LA COMMISSION du 5 août 2011	L 203	21	6.8.2011
►M36	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 798/2011 DE LA COMMISSION du 9 août 2011	L 205	9	10.8.2011
►M37	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 800/2011 DE LA COMMISSION du 9 août 2011	L 205	22	10.8.2011
►M38	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 806/2011 DE LA COMMISSION du 10 août 2011	L 206	39	11.8.2011
►M39	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 820/2011 DE LA COMMISSION du 16 août 2011	L 209	18	17.8.2011
►M40	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 942/2011 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2011	L 246	13	23.9.2011
►M41	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 943/2011 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2011	L 246	16	23.9.2011
►M42	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 974/2011 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2011	L 255	1	1.10.2011
►M43	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1045/2011 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2011	L 275	23	20.10.2011
►M44	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1143/2011 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2011	L 293	26	11.11.2011
►M45	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1278/2011 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2011	L 327	49	9.12.2011
►M46	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1372/2011 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2011	L 341	45	22.12.2011
►M47	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1381/2011 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2011	L 343	26	23.12.2011

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 décembre 2008

concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances

[notifiée sous le numéro C(2008) 7637]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/934/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 ), et notamment son article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) En son article 8, paragraphe 2, la directive 91/414/CEE dispose qu’un État membre peut, pendant une période de douze ans à compter de la date de sa notification, autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non visées en son annexe I, qui sont déjà sur le marché deux ans après la date de notification, tandis qu’un examen graduel de ces substances est réalisé dans le cadre d’un programme de travail.

(2) Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 ( 2 ) et (CE) no 1490/2002 ( 3 ) établissent les modalités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Les substances mentionnées à l’annexe de la présente décision figurent sur cette liste.

(3) Dans les deux mois ayant suivi la réception du projet de rapport d’évaluation, les notifiants concernés ont volontairement renoncé à soutenir l’inscription de ces substances, conformément à l’article 11 sexies du règlement (CE) no 1490/2002.

(4) Après avoir examiné les projets de rapport d’évaluation, les recommandations des États membres rapporteurs et les observations des autres États membres, la Commission est parvenue à la conclusion que les articles 11 ter et 11 septies ne s’appliquent pas. Par conséquent, l’article 11 sexies s’applique.

(5) Il convient dès lors de ne pas inclure les substances qui figurent à l’annexe de la présente décision dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

(6) La non-inscription de ces substances n’étant pas due au fait qu’elles entraînent des effets nocifs, tels qu’établis à l’annexe VI du règlement (CE) no 1490/2002, les États membres devraient avoir la possibilité de maintenir les autorisations jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l’article 12, paragraphe 3, dudit règlement.

(7) Le délai de grâce accordé par un État membre pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant les substances énumérées ne peut excéder douze mois afin de limiter l’utilisation desdits stocks à une seule période de végétation supplémentaire.

(8) La présente décision n’exclut pas qu’une nouvelle demande soit introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive

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