Commission Implementing Decision of 21 October 2013 laying down the list of territories and third countries authorised for imports of dogs, cats and ferrets and the model health certificate for such imports (notified under document C(2013) 6721) (Text with EEA relevance) (2013/519/EU)

• Published date: 23 October 2013
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 281, 23 October 2013

02013D0519 — FR — 01.06.2017 — 001.001

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►B DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 21 octobre 2013 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle du certificat sanitaire devant accompagner ces importations [notifiée sous le numéro C(2013) 6721] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2013/519/UE) (JO L 281 du 23.10.2013, p. 20)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/98 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 janvier 2017	L 16	37	20.1.2017

Rectifié par:

C1 Rectificatif, JO L 265 du 10.10.2015, p. 12 (2013/519/UE)

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▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2013

établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle du certificat sanitaire devant accompagner ces importations

[notifiée sous le numéro C(2013) 6721]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/519/UE)

Article premier

Liste des territoires ou pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées conformément à la directive 92/65/CEE

1. Les lots de chiens, de chats ou de furets qui sont soumis aux dispositions de la directive 92/65/CEE ne sont importés dans l’Union que si les territoires ou pays tiers dont ils proviennent et les territoires ou pays tiers par lesquels ils transitent sont inscrits sur une des listes figurant à:

a) l’annexe I de la décision 2004/211/CE;

b) l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010;

c) l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les lots de chiens, de chats ou de furets destinés à des organismes, des instituts et des centres agréés conformément à la directive 92/65/CEE ne sont importés dans l’Union que si les territoires ou pays tiers dont ils proviennent et les territoires ou pays tiers par lesquels ils transitent sont inscrits sur la liste visée au paragraphe 1, point c).

Article 2

Certificat zoosanitaire...