2002/106/EC: Commission Decision of 1 February 2002 approving a Diagnostic Manual establishing diagnostic procedures, sampling methods and criteria for evaluation of the laboratory tests for the confirmation of classical swine fever (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 381)

• Coming into Force: 01 November 2002,09 February 2002
• End of Effective Date: 31 December 9999
• Celex Number: 32002D0106
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/106(1)/oj
• Published date: 09 February 2002
• Date: 01 February 2002
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 39, 09 février 2002,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 39, 09 febbraio 2002,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 39, 09 de febrero de 2002

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32002D0106

2002/106/CE: Décision de la Commission du 1er février 2002 portant approbation d'un manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 381]

Journal officiel n° L 039 du 09/02/2002 p. 0071 - 0088

Décision de la Commission

du 1er février 2002

portant approbation d'un manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique

[notifiée sous le numéro C(2002) 381]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/106/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 concernant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment ses articles 17, paragraphe 3, et 29, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Il est nécessaire d'établir, au niveau communautaire, des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des résultats des tests de laboratoire destinés à confirmer la peste porcine classique.

(2) L'annexe IV de la directive 2001/89/CE définit les fonctions et les tâches du laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique dans le but de coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes employées dans les États membres pour diagnostiquer la maladie. Ces fonctions et ces tâches comprennent l'organisation de tests comparatifs périodiques et la fourniture de réactifs types au niveau communautaire.

(3) Le virus de la peste porcine classique n'est pas réputé constituer un danger pour la santé humaine.

(4) Des tests de laboratoire ont été récemment mis au point pour assurer un diagnostic rapide de la peste porcine classique.

(5) L'expérience acquise ces dernières années dans la lutte contre la peste porcine classique a abouti à l'identification des procédures et des critères d'échantillonnage les plus appropriés pour l'évaluation des résultats des tests de laboratoire permettant de diagnostiquer correctement la maladie dans différentes situations.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les États membres veillent à ce que la confirmation de la peste porcine classique soit fondée sur:

a) la détection de signes cliniques et de lésions post mortem de la maladie;

b) la détection du virus, de l'antigène ou du génome dans des échantillons de tissus, d'organes, de sang ou de matières fécales de porcs;

c) la démonstration d'une réponse d'anticorps spécifiques dans les échantillons de sang,

conformément aux procédures, méthodes d'échantillonnage et critères d'évaluation des résultats des tests de laboratoire décrits dans le manuel joint en annexe à la présente décision.

2. Toutefois, les laboratoires de diagnostic nationaux visés à l'annexe III, point 1, de la directive 2001/89/CE peuvent apporter des modifications aux tests de laboratoire mentionnés dans le manuel joint en annexe à la présente décision ou utiliser des tests différents, pourvu que la sensibilité et la spécificité démontrées soient identiques.

La sensibilité et la spécificité de ces tests modifiés ou différents doivent être évaluées dans le cadre des essais comparatifs périodiques organisés par le laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique.

Article 2

Les annexes I et IV de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(2), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, sont supprimées.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 1er novembre 2002.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 1er février 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(2) JO L 47 du 21.2.1980, p. 11.

ANNEXE

MANUEL DU DIAGNOSTIC DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

CHAPITRE I

Introduction, objectifs et définitions

1. Pour garantir l'application de procédures uniformes de diagnostic de la peste porcine classique, le présent manuel:

a) énonce les orientations et les exigences minimales relatives aux procédures de diagnostic, aux méthodes d'échantillonnage et aux critères à appliquer à l'évaluation des résultats des examens cliniques ou post mortem ainsi que des tests de laboratoire en vue d'établir un diagnostic correct de la peste porcine classique(1);

b) établit les exigences minimales en matière de sécurité biologique et de normes de qualité à respecter par les laboratoires diagnostiquant la peste porcine classique et lors du transport des échantillons;

c) établit les tests de laboratoire à effectuer pour diagnostiquer la peste porcine classique et les techniques de laboratoire à appliquer au typage génétique des isolats de virus de la peste porcine classique.

2. Le présent manuel est principalement établi à l'intention des autorités compétentes pour les mesures de lutte contre la peste porcine classique. De ce fait, l'accent est mis sur les principes et l'application des tests de laboratoire et l'évaluation de leurs résultats plutôt que sur le détail des techniques de laboratoire.

3. Aux fins du présent manuel, outre les définitions visées à l'article 2 de la directive 2001/89/CE, on entend par:

a) "exploitation suspecte" toute exploitation où sont détenus un ou plusieurs porcs suspects d'être infectés par le virus de la peste porcine classique ou une exploitation contact au sens de l'article 2, point v), de la directive 2001/89/CE;

b) "cas isolé" tout porc réagissant positivement aux tests sérologiques de dépistage de la peste porcine classique sans avoir été précédemment en contact avec le virus de la peste porcine classique et qui ne semble pas avoir contaminé les porcs environnants(2);

c) "sous-unité épidémiologique" ou "sous-unité" le bâtiment, le lieu ou le terrain limitrophe où des groupes de porcs d'une exploitation sont détenus de manière à entrer fréquemment en contact direct ou indirect les uns avec les autres tout en étant séparés des autres porcs détenus sur la même exploitation;

d) "porcs environnants" les porcs d'une exploitation détenus, au cours des 21 derniers jours, en contact direct avec un ou plusieurs porcs suspects d'être infectés par le virus de la peste porcine classique.

CHAPITRE II

Description de la peste porcine classique mettant l'accent sur un diagnostic différentiel

A. Introduction

1. La peste porcine classique est provoquée par un virus ARN à enveloppe appartenant au genre Pestivirus de la famille des Flaviviridae. Ce virus est apparenté aux Pestivirus des ruminants qui cause la diarrhée virale des bovins (DVB) et la pestivirose ovine (PVO). Cette corrélation a d'importantes répercussions d'ordre diagnostique, car il se produit des réactions croisées pouvant déboucher sur des résultats faussement positifs des tests de laboratoire.

2. Le virus de la peste porcine classique est relativement stable dans les excrétions humides des porcs infectés, dans les carcasses de porc, dans les viandes fraîches de porc et dans certains produits à base de viande de porc. Il est facilement inactivé par les détergents, les solvants gras, les protéases et les désinfectants usuels.

3. La principale voie naturelle d'infection est de type oro-nasal, par contact direct ou indirect avec des porcs infectés ou par l'administration aux animaux d'aliments contaminés par le virus. Dans les zones à haute densité d'élevages de porcs, le virus se propage facilement d'une exploitation à l'exploitation voisine. Le virus se transmet également par du sperme provenant de verrats infectés.

4. La période d'incubation chez les individus est comprise entre une semaine et dix jours, mais, dans les conditions réelles, il se peut que les symptômes cliniques n'apparaissent dans une exploitation que deux à quatre semaines après l'introduction du virus, voire davantage, si seuls des porcs d'élevage adultes sont concernés ou si la souche virale est atténuée.

5. Les signes cliniques de la peste porcine classique sont extrêmement variables et peuvent être confondus avec ceux d'un grand nombre d'autres maladies. La gravité des symptômes dépend essentiellement de l'âge de l'animal et de la virulence du virus. Généralement, les jeunes animaux sont plus gravement affectés que les animaux plus âgés. Chez les porcs plus âgés, l'évolution de l'infection est souvent atténuée, voire subclinique.

6. On peut distinguer des formes aiguës, chroniques et prénatales de la peste porcine classique.

B. Forme aiguë

1. Les porcelets sevrés et les porcs à l'engrais présentent le plus souvent la forme aiguë de la maladie. Les premiers signes sont une anorexie, un état léthargique, de la fièvre, une conjonctivite, un gonflement des ganglions lymphatiques, des symptômes respiratoires et une constipation suivie de diarrhée.

Les hémorragies typiques de la peau s'observent généralement sur l'oreille, la queue, l'abdomen et dans la partie intérieure des membres pendant les deuxième et troisième semaines suivant l'infection et jusqu'au décès. Des signes neurologiques sont fréquents, tels une allure titubante sur les membres postérieurs, des mouvements non coordonnés et des convulsions.

La fièvre reste une constante. Elle dépasse généralement 40 oC, alors que chez les porcs adultes, la température ne doit jamais être supérieure à 39,5 oC.

2. Le virus de la peste porcine classique provoque de graves leucopénies et une immunosuppression, ce qui occasionne...