Council Directive of 26 June 1990 on the zootechnical and genealogical conditions governing intra-Community trade in equidae (90/427/EEC)

• Coming into Force: 01 November 2018
• Published date: 01 November 2018
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1990/427/2018-11-01
• Celex Number: 01990L0427-20181101
• Date: 01 November 2018
• Court: Datos provisionales,Vorläufige Daten,Provisional data,Dati provvisori,Données provisoires

01990L0427 — FR — 01.11.2018 — 002.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés (90/427/CEE) (JO L 224, 18.8.1990, p.55)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016	L 171	66	29.6.2016

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01990L0427-20080903