2000/532/EC: Commission Decision of 3 May 2000 replacing Decision 94/3/EC establishing a list of wastes pursuant to Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC on waste and Council Decision 94/904/EC establishing a list of hazardous waste pursuant to Article 1(4) of Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste (notified under document number C(2000) 1147) (Text with EEA relevance)

• Coming into Force: 01 January 1001
• End of Effective Date: 31 December 9999
• Celex Number: 32000D0532
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2000/532/oj
• Published date: 06 September 2000
• Date: 03 May 2000
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 226, 06 September 2000

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32000D0532

2000/532/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 1147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 226 du 06/09/2000 p. 0003 - 0024

Décision de la Commission

du 3 mai 2000

remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux

[notifiée sous le numéro C(2000) 1147]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/532/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(1), modifiée par la directive 91/156/CEE(2), et notamment son article 1er, point a),

vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(3), et notamment son article 1er, paragraphe 4, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Plusieurs États membres ont notifié des catégories de déchets dont ils considèrent qu'elles présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE.

(2) L'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE oblige la Commission à examiner les notifications reçues des États membres en vue de modifier la liste des déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE du Conseil(4).

(3) Tout déchet figurant sur la liste des déchets dangereux doit également figurer dans le catalogue européen des déchets établi par la décision 94/3/CE de la Commission(5). Il est opportun, afin d'améliorer la transparence de la classification et de simplifier les dispositions existantes, d'établir une liste communautaire unique intégrant la liste de déchets établie par la décision 94/3/CE et la liste de déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE.

(4) La Commission est assistée dans cette tâche par le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE.

(5) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par ce comité,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste annexée à la présente décision est adoptée.

Article 2

Les déchets classés comme dangereux sont réputés présenter une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE et, en ce qui concerne les points H3 à H8, H10(6) et H11 de cette annexe, une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:

- le point d'éclair est inférieur ou égal à 55 °C,

- ils contiennent une ou plusieurs substances(7) classées comme très toxiques à une...