Commission Regulation (EC) No 828/2007 of 13 July 2007 concerning the permanent and provisional authorisation of certain additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Coming into Force: 19 July 2017
• Published date: 19 July 2017
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/828/2017-07-19
• Celex Number: 02007R0828-20170719
• Date: 19 July 2017
• Court: Datos provisionales

02007R0828 — FR — 19.07.2017 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 828/2007 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2007 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 184, 14.7.2007, p.12)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017