Commission Regulation (EC) No 504/2008 of 6 June 2008 implementing Council Directives 90/426/EEC and 90/427/EEC as regards methods for the identification of equidae (Text with EEA relevance)

• Coming into Force: 01 January 2016
• Published date: 01 January 2016
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/504/2016-01-01
• Celex Number: 02008R0504-20160101
• Date: 01 January 2016
• Court: Datos provisionales

02008R0504 — FR — 01.01.2016 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 504/2008 DE LA COMMISSION du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 149, 7.6.2008, p.3)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015	L 59	1	3.3.2015