98/83/EC: Commission Decision of 8 January 1998 recognising certain third countries and certain areas of third countries as being free of Xanthomonas campestris (all strains pathogenic to Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes and Guignardia citricarpa Kiely (all strains pathogenic to Citrus)

• Coming into Force: 09 January 1998
• End of Effective Date: 01 January 1001
• Celex Number: 31998D0083
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1998/83(1)/oj
• Published date: 21 January 1998
• Date: 08 January 1998
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 15, 21 janvier 1998,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 15, 21 de enero de 1998,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 15, 21 gennaio 1998

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31998D0083

98/83/CE: Décision de la Commission du 8 janvier 1998 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)

Journal officiel n° L 015 du 21/01/1998 p. 0041 - 0042

DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 janvier 1998 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) (98/83/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/14/CE de la Commission (2), et notamment son annexe IV, partie A, chapitre I, points 16.2, 16.3 et 16.3 bis,

considérant que les dispositions de l'annexe IV, partie A, chapitre I, points 16.2, 16.3 et 16.3 bis, font référence aux fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers où l'existence de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) est connue;

considérant qu'il y a lieu de renforcer ces dispositions et que le moyen d'y parvenir est entre autres de déterminer les pays tiers reconnus comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), et de déterminer les régions indemnes de ces organismes nuisibles dans les pays tiers où leur existence est connue;

considérant les informations fournies par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes, et par le Centre for Agriculture and Bioscience International;

considérant que la présente décision est sans préjudice de toute constatation ultérieure indiquant que le ou les...