Council Directive 93/36/EEC of 14 June 1993 coordinating procedures for the award of public supply contracts

• Coming into Force: 31 January 2006
• Published date: 31 January 2006
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1993/36/2006-01-31
• Celex Number: 01993L0036-20060131
• Date: 31 January 2006
• Court: Provisional data

1993L0036 — FR — 31.01.2006 — 005.001

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►B DIRECTIVE 93/36/CEE DU CONSEIL du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (JO L 199, 9.8.1993, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004	L 134	114	30.4.2004