Council Directive 93/23/EEC of 1 June 1993 on the statistical surveys to be carried out on pig production

• Coming into Force: 01 January 2009
• Published date: 01 January 2009
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1993/23/2009-01-01
• Celex Number: 01993L0023-20090101
• Date: 01 January 2009
• Court: Provisional data

1993L0023 — FR — 01.01.2009 — 003.001

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►B DIRECTIVE 93/23/CEE DU CONSEIL du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins (JO L 149, 21.6.1993, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008	L 321	1	1.12.2008