Commission Regulation (EC) No 1542/2007 of 20 December 2007 on landing and weighing procedures for herring, mackerel and horse mackerel

• Coming into Force: 07 May 2011
• Published date: 07 May 2011
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1542/2011-05-07
• Celex Number: 02007R1542-20110507
• Date: 07 May 2011
• Court: Provisional data

02007R1542 — FR — 07.05.2011 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1542/2007 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards (JO L 337, 21.12.2007, p.56)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011	L 112	1	30.4.2011