Council Regulation (EC) N o 953/2003 of 26 May 2003 to avoid trade diversion into the European Union of certain key medicines

• Coming into Force: 13 June 2016
• Published date: 13 June 2016
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/953/2016-06-13
• Celex Number: 02003R0953-20160613
• Date: 13 June 2016
• Court: Datos provisionales

2003R0953 — FR — 13.06.2016 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 953/2003 DU CONSEIL du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (JO L 135, 3.6.2003, p.5)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2016/793 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016	L 135	39	24.5.2016