Commission Regulation (EEC) No 2131/93 of 28 July 1993 laying down the procedure and conditions for the sale of cereals held by intervention agencies

• Coming into Force: 05 March 2009
• Published date: 05 March 2009
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/2131/2009-03-05
• Celex Number: 01993R2131-20090305
• Date: 05 March 2009
• Court: Provisional data

1993R2131 — FR — 05.03.2009 — 010.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 2131/93 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1993 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention (JO L 191, 31.7.1993, p.76)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 127/2009 de la Commission du 12 février 2009	L 42	3	13.2.2009