Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms

• Coming into Force: 14 August 2019
• Published date: 14 August 2019
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/850/2019-08-14
• Celex Number: 01998R0850-20190814
• Date: 14 August 2019
• Court: Vorläufige Daten,Dati provvisori,Provisional data,Données provisoires,Datos provisionales

01998R0850 — FR — 14.08.2019 — 013.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 850/98 DU CONSEIL du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125, 27.4.1998, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019	L 198	105	25.7.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01998R0850-20150601