Council Directive 92/33/EEC of 28 April 1992 on the marketing of vegetable propagating and planting material, other than seed

• Coming into Force: 21 August 2008
• Published date: 21 August 2008
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1992/33/2008-08-21
• Celex Number: 01992L0033-20080821
• Date: 21 August 2008
• Court: Provisional data

1992L0033 — FR — 21.08.2008 — 012.001

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►B DIRECTIVE 92/33/CEE DU CONSEIL du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 157, 10.6.1992, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008	L 205	28	1.8.2008