93/29/EEC: Commission Decision of 16 December 1992 amending Decision 90/505/EEC authorizing certain Member States to provide for derogations from certain provisions of Council Directive 77/93/EEC in respect of sawn wood of conifers originating in Canada (Only the Spanish, German, Greek, English, French, Italian, Dutch and Portuguese texts are authentic)

• Published date: 25 January 1993
• Subject Matter: Plant health legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 16, 25 January 1993

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93/29/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, modifiant la décision 90/505/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois scié de conifères originaires du Canada (Les textes en langues espagnole, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)

Journal officiel n° L 016 du 25/01/1993 p. 0029 - 0030

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 décembre 1992 modifiant la décision 90/505/CEE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois scié de conifères originaires du Canada (Les textes en langues espagnole, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)

(93/29/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/103/CEE de la Commission (2), et notamment son article 14 paragraphe 3 deuxième et troisième tirets,

vu les demandes introduites par la Belgique, la république fédérale d'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni,

considérant que, conformément aux dispositions de la directive 77/93/CEE, le bois de conifère qui répond aux désignations du code NC ex 4407 10 et est...