95/471/EC: Commission Decision of 26 October 1995 amending Decision 93/590/EC for the purchase by the Community of foot-and-mouth disease antigens within the framework of the Community action concerning reserves of foot-and-mouth disease vaccines

• Published date: 11 November 1995
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 269, 11 November 1995

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95/471/CE: Décision de la Commission, du 26 octobre 1995, modifiant la décision 93/590/CE pour l'achat, par la Communauté, d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux

Journal officiel n° L 269 du 11/11/1995 p. 0029 - 0029

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 modifiant la décision 93/590/CE pour l'achat, par la Communauté, d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/471/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 91/666/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux (1), et notamment son article 7,

considérant que la décision 93/590/CE de la Commission, du 5 novembre 1993, pour l'achat, par la Communauté, d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux (2), prévoit le stockage de l'antigène en quatre endroits;

considérant que les agents de la banque d'antigènes installée dans les locaux de Bayer à Cologne ont signalé à la Commission qu'ils ne souhaitaient plus founir ce service à la Communauté;

considérant que, de ce fait, il y a lieu de prévoir des dispositions pour le transfert de l'antigène stocké à Cologne vers une autre banque;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 3 de la décision 93/590/CE est remplacé par le texte suivant:

« Article 3 L'antigène est partagé entre les trois banques d'antigènes de la manière suivante:

a) l'Institut pour la santé animale, Pirbright: 2,5 millions de doses de chacune des deux souches européennes O1 et A5;

b) IZP, Brescia: 2,5 millions de doses de chacune des deux souches du Moyen-Orient O1 et A22;

c)...