Commission Decision of 2 May 2005 approving the plan for the eradication of African swine fever in feral pigs in Sardinia, Italy (notified under document number C(2005) 1255) (Only the Italian text is authentic) (Text with EEA relevance) (2005/362/EC)

• Published date: 05 May 2005
• Subject Matter: Pigmeat
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 118, 05 May 2005

2005D0362 — FR — 12.01.2007 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 mai 2005 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2005) 1255] (Seule la version italienne fait foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/362/CE) (JO L 118, 5.5.2005, p.37)

Modifié par:

		Journal officiel
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►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2006	L 7	19	12.1.2007

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 mai 2005

portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie)

[notifiée sous le numéro C(2005) 1255]

(Seule la version italienne fait foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/362/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ( 1 ), et notamment son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La peste porcine africaine est présente dans les populations de porcs sauvages de la province de Nuoro, en Sardaigne (Italie).

(2) En 2004, la Sardaigne a connu une recrudescence importante de la maladie. Compte tenu de cette recrudescence, l’Italie a réexaminé les mesures prises jusqu’ici en vue d’éradiquer la maladie, dans le cadre de la directive 2002/60/CE.

(3) Dans le contexte de cette recrudescence, la Commission a revu les mesures adoptées à l’échelon communautaire, en ce qui concerne la peste porcine africaine en Sardaigne, et a adopté la décision 2005/363/CE du 2 mai 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) ( 2 ).

(4) Conformément à la directive 2002/60/CE, l’Italie a soumis pour approbation un plan d’éradication de la peste porcine africaine dans la population de porcs sauvages de la région de Sardaigne. Ce plan inclut également des mesures destinées à empêcher la propagation

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