Commission Delegated Regulation (EU) No 392/2012 of 1 March 2012 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of household tumble driers (Text with EEA relevance)

• Published date: 09 May 2012
• Subject Matter: energia,Mercato interno - Principi,energía,Mercado interior - Principios,énergie,Marché intérieur - Principes
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 123, 9 maggio 2012,Diario Oficial de la Unión Europea, L 123, 9 de mayo de 2012,Journal officiel de l’Union européenne, L 123, 9 mai 2012

02012R0392 — FR — 07.03.2017 — 002.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 392/2012 DE LA COMMISSION du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 123 du 9.5.2012, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 518/2014 DE LA COMMISSION du 5 mars 2014	L 147	1	17.5.2014
►M2	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/254 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2016	L 38	1	15.2.2017

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 124 du 11.5.2012, p. 56 (392/2012)

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▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 392/2012 DE LA COMMISSION

du 1er mars 2012

complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Objet et champ d’application

1. Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage et de fourniture d’autres informations «produit» concernant les sèche-linge domestiques à tambour, intégrables ou non, alimentés sur secteur électrique ou fonctionnant au gaz, y compris les appareils destinés à un usage non domestique.

2. Le présent règlement ne s’applique pas aux lavantes-séchantes domestiques combinées ni aux essoreuses centrifuges domestiques.

Article 2

Définitions

Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent règlement:

1) «sèche-linge domestique à tambour» : un appareil dans lequel des textiles sont séchés par rotation dans un tambour rotatif au travers duquel de l’air chauffé est insufflé, et qui est conçu pour être utilisé principalement à des fins non professionnelles;

2) «sèche-linge domestique à tambour intégrable» : un sèche-linge domestique à tambour conçu pour être installé à l’intérieur d’un meuble, dans un renfoncement aménagé dans un mur ou dans un emplacement similaire, et nécessitant un habillage assorti aux meubles;

3) «lavante-séchante domestique combinée» : un lave-linge domestique qui comporte à la fois une fonction d’essorage et un dispositif de séchage des textiles, habituellement par chauffage et rotation;

4) «essoreuse centrifuge domestique» : un appareil également appelé dans le commerce «essoreuse à linge», dans lequel l’eau est exprimée des textiles placés dans le tambour rotatif par centrifugation et aspirée par une pompe automatique, et qui est conçu pour être utilisé principalement à des fins non professionnelles;

5) «sèche-linge à tambour à évacuation d’air» : un sèche-linge à tambour qui prélève l’air extérieur, le souffle sur les textiles et évacue dans la pièce ou à l’extérieur l’air humide résultant;

6) «sèche-linge à tambour à condensation» : un sèche-linge à tambour qui comporte un dispositif (utilisant la condensation ou tout autre moyen) pour éliminer l’humidité de l’air utilisé pour le séchage;

7) «sèche-linge à tambour automatique» : un sèche-linge à tambour qui interrompt le processus de séchage lorsque ses détecteurs de conductivité ou ses sondes thermiques par exemple détectent dans la charge un certain degré d’humidité;

8) «sèche-linge à tambour non automatique» : un sèche-linge à tambour qui interrompt le processus de séchage au terme d’une période prédéfinie, habituellement contrôlée par minuterie, mais qui peut également être stoppé manuellement;

9) «programme» : une série d’opérations prédéfinies que le fournisseur déclare appropriées pour le séchage de certains types de textiles;

10) «cycle» : un processus complet de séchage, tel que défini pour le programme sélectionné;

11) «durée du programme» : le temps compris entre le début et la fin du programme, à l’exclusion d’un éventuel décalage programmé par l’utilisateur final;

12) «capacité nominale» : la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par paliers de 0,5 kg, qui peut être traitée par un sèche-linge domestique à tambour avec le programme sélectionné, lorsqu’il est chargé en conformité avec les instructions du fournisseur;

13) «demi-charge» : la moitié de la capacité nominale d’un sèche-linge domestique à tambour pour un programme donné;

14) «taux de condensation» : le rapport entre la masse d’eau condensée par un sèche-linge à tambour à condensation et la masse d’eau éliminée de la charge à la fin d’un cycle;

15) «mode arrêt» : une situation dans laquelle le sèche-linge domestique à tambour est éteint à l’aide des commandes ou des interrupteurs de l’appareil accessibles à l’utilisateur et conçus pour être manipulés par lui en utilisation normale afin d’atteindre la plus faible consommation d’électricité qui peut se maintenir pendant une durée indéterminée lorsque le sèche-linge domestique à tambour est raccordé à une alimentation électrique et utilisé conformément aux instructions du fournisseur; s’il n’existe pas de bouton de commande ou d’interrupteur accessible à l’utilisateur final, on entend par «mode arrêt» l’état dans lequel se trouve le sèche-linge domestique à tambour après être revenu de lui-même à une consommation d’électricité stable;

16) «mode laissé sur marche» : le mode de plus faible consommation d’électricité qui peut se maintenir pendant une durée indéterminée après la fin du programme et le déchargement du sèche-linge domestique à tambour, sans aucune autre intervention de l’utilisateur final;

17) «sèche-linge domestique à tambour équivalent» : un modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché disposant, pour le séchage, de la même capacité nominale, des mêmes caractéristiques techniques et de performance, de la même consommation d’énergie, du même taux de condensation le cas échéant, de la même durée pour le programme coton standard et du même niveau de bruit aérien qu’un autre modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fournisseur;

18) «utilisateur final» : un consommateur qui achète ou qui est susceptible d’acheter un sèche-linge domestique à tambour;

19) «point de vente» : un lieu dans lequel des sèche-linge domestiques à tambour sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente;

20) «programme coton standard» : le cycle de séchage d’une charge de textiles en coton dont la teneur initiale en humidité est de 60 %, à l’issue duquel la teneur en humidité résiduelle de la charge est de 0 %.

Article 3

Responsabilités des fournisseurs

Les fournisseurs s’assurent que:

a) chaque sèche-linge domestique à tambour est fourni avec une étiquette imprimée conforme aux informations données à l’annexe I;

b) une fiche «produit» conforme à l’annexe II est mise à disposition;

c) une documentation technique conforme à l’annexe III est mise à la disposition des autorités des États membres et de la Commission, s’ils en font la demande;

d) toute publicité pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix indique la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

e) tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques spécifiques d’un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour indique la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

▼M1

f) une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de sèche-linge domestiques à tambour;

g) une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe II, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de sèche-linge domestiques à tambour.

▼B

Article 4

Responsabilités des distributeurs

Les distributeurs s’assurent que:

a) chaque sèche-linge domestique à tambour porte, sur le point de vente, l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, point a), placée de manière tout à fait visible sur la face extérieure de l’avant ou de la partie supérieure de l’appareil;

▼M1

b) les sèche-linge domestiques à tambour proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, conformément à l'article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe IV du présent règlement. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une...