Commission Directive 2001/31/EC of 8 May 2001 adapting to technical progress Council Directive 70/387/EEC relating to the doors of motor vehicles and their trailers (Text with EEA relevance)

• Published date: 12 May 2001
• Subject Matter: Approximation of laws,Technical barriers,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 130, 12 May 2001

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32001L0031

Directive 2001/31/CE de la Commission du 8 mai 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 130 du 12/05/2001 p. 0033 - 0034

Directive 2001/31/CE de la Commission

du 8 mai 2001

portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 13, paragraphe 2,

vu la directive 70/387/CEE du Conseil du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques(3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/90/CE de la Commission(4), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 70/387/CEE est une des directives particulières de la procédure de réception CE mise en place par la directive 70/156/CEE. Par conséquent, les dispositions de la directive 70/156/CEE relative aux systèmes, aux composants et aux entités techniques des véhicules s'appliquent à la présente directive.

(2) La directive 98/90/CE a introduit des exigences relatives à la conception des marches et poignées des cabines afin d'améliorer la sécurité de certains poids lourds, au moment de l'entrée dans la cabine de conduite ou de la sortie de cette dernière.

(3) Certains modèles de cabine existant déjà sur le marché ne peuvent satisfaire aux exigences spécifiques introduites par la directive 98/90/CE, bien que leur niveau de sécurité soit considéré comme équivalent. Il convient donc de préciser les exigences techniques afin d'autoriser ces cabines.

(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué par la directive 70/156/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe III de la directive 70/387/CEE...