Commission Directive 2001/31/EC of 8 May 2001 adapting to technical progress Council Directive 70/387/EEC relating to the doors of motor vehicles and their trailers (Text with EEA relevance)

• Published date: 12 May 2001
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 130, 12 May 2001

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32001L0031

Directive 2001/31/CE de la Commission du 8 mai 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 130 du 12/05/2001 p. 0033 - 0034

Directive 2001/31/CE de la Commission

du 8 mai 2001

portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 13, paragraphe 2,

vu la directive 70/387/CEE du Conseil du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques(3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/90/CE de la Commission(4), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 70/387/CEE est une des directives particulières de la procédure de réception CE mise en place par la directive 70/156/CEE. Par conséquent, les dispositions de la directive 70/156/CEE relative aux...