Directive 2012/32/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

• Published date: 10 November 2012
• Subject Matter: Transport
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 312, 10 November 2012

02012L0032 — FR — 18.09.2016 — 001.001

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►B DIRECTIVE 2012/32/UE DE LA COMMISSION du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 312, 10.11.2012, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014	L 257	146	28.8.2014