Commission Directive 84/372/EEC of 3 July 1984 adapting to technical progress Council Directive 70/157/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the permissible sound level and the exhaust system of motor vehicles

• Published date: 26 July 1984
• Subject Matter: aproximación de las legislaciones,obstáculos técnicos,Mercado interior - Principios,rapprochement des législations,entraves techniques,Marché intérieur - Principes,ravvicinamento delle legislazioni,ostacoli tecnici,Mercato interno - Principi
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 196, 26 July 1984,Journal officiel des Communautés européennes, L 196, 26 juillet 1984,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 196, 26 luglio 1984

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Directive 84/372/CEE de la Commission du 3 juillet 1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

Journal officiel n° L 196 du 26/07/1984 p. 0047 - 0049
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 4 p. 0205
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 16 p. 0032
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 4 p. 0205
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 16 p. 0032

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 3 juillet 1984

portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

(84/372/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE (2), et notamment son article 11,

vu la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 81/334/CEE (4), et notamment son article 3,

considérant que, grâce à l'expérience acquise en la matière et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant possible d'amender certaines prescriptions concernant la méthode de mesure du bruit provoqué par certains types de véhicules afin de mieux les adapter aux conditions réelles d'utilisation; qu'il s'agit de véhicules à hautes performances ainsi que de véhicules à boîte automatique munie d'un sélecteur manuel;

considérant, en particulier, que les véhicules à hautes performances présentent l'importante caractéristique d'être réalisés avec des solutions technologiques d'avant-garde qui, normalement, précèdent les solutions qui sont adoptées par la suite dans la production de série, avec optimisation des éléments et caractéristiques relatifs à la sécurité active et passive, à la pollution de...