Commission Directive 93/81/EEC of 29 September 1993 adapting Council Directive 70/156/EEC relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers

• Published date: 23 October 1993
• Subject Matter: Technical barriers,Approximation of laws,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 264, 23 October 1993

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Directive 93/81/CEE de la Commission du 29 septembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Journal officiel n° L 264 du 23/10/1993 p. 0049 - 0050
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 25 p. 0042
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 25 p. 0042

DIRECTIVE 93/81/CEE DE LA COMMISSION du 29 septembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/53/CEE (2), et notamment son article 13 paragraphe 2,

considérant que la directive 88/77/CEE du Conseil, du 3 décembre 1987, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (3), modifiée par la directive 91/542/CEE du Conseil (4), réduit les valeurs limites applicables aux émissions de gaz polluants provenant des moteurs diesel équipant les nouveaux véhicules vendus, immatriculés ou mis en service, à compter du 1er octobre 1993;

considérant que l'article 8 paragraphe 2 point b) de la directive 70/156/CEE permet aux États membres d'accorder une dérogation pour les véhicules « de fin de série » durant une période limitée et pour de petites quantités;

considérant que cette dérogation est limitée aux véhicules de la catégorie M1, conformément à l'annexe XII section B de la directive 70/156/CEE;

considérant qu'en 1993 le marché communautaire des véhicules lourds utilitaires devrait enregistrer une baisse de 13 % par rapport au nombre des ventes réalisées en 1992, ce qui représente une diminution de 25 % du nombre des ventes en quatre ans;

considérant que, en raison de la grave récession que connaît le marché communautaire des véhicules diesel visés par la directive 88/77/CEE, il est permis d'admettre qu'un certain nombre de véhicules reçus conformément à la version précédente de la directive risquent de ne pas être vendus avant le 1er octobre 1993;

considérant que, en l'absence d'une directive portant modification de...