Commission Directive of 13 April 1982 amending the Annexes to Council Directives 66/401/EEC and 69/208/EEC on the marketing of fodder plant seed and seed of oil and fibre plants respectively, and Directives 78/386/EEC and 78/388/EEC (82/287/EEC)

• Published date: 13 May 1982
• Subject Matter: rapprochement des législations,semences et plants,aproximación de las legislaciones,semillas y plantas,ravvicinamento delle legislazioni,sementi e piante
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 131, 13 mai 1982,Official Journal of the European Communities, L 131, 13 May 1982,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 131, 13 maggio 1982

1982L0287 — FR — 09.08.2002 — 002.001

---

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 13 avril 1982 modifiant les annexes des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant respectivement la commercialisation des semences de plantes fourragères et la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, ainsi que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE (82/287/CEE) (JO L 131, 13.5.1982, p.24)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Directive de la Commission 83/116/CEE du 8 mars 1983	L 76	21	22.3.1983
►M2	Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	74	20.7.2002

---

▼B

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 13 avril 1982

modifiant les annexes des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant respectivement la commercialisation des semences de plantes fourragères et la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, ainsi que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE

(82/287/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 81/126/CEE ( 2 ), et notamment son article 21 bis,

vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 81/126/CEE, et notamment son article 20 bis,

considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées aux annexes I et II des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE pour les motifs ci-après;

considérant que les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences, y compris les normes de pureté variétale, doivent être modifiées pour être rendues conformes aux systèmes concernant la certification variétale des semences destinées au commerce international de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); que, en conséquence, il y a lieu d'adapter à l'évolution la plus récente les dates de mise en vigueur prévues respectivement au deuxième tiret de l'article 2 de la directive 78/386/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 81/126/CEE, et au premier tiret de l'article 2 de la directive 78/388/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la directive 81/126/CEE;

considérant qu'il n'est pas possible, dans la situation actuelle, de prévoir à l'intérieur de la Communauté une harmonisation quant aux conditions concernant les normes de pureté minimale variétale auxquelles les cultures ou les semences doivent satisfaire dans le cas des hybrides de tournesol; que, toutefois, un essai doit être effectué avant le 1er juillet 1983 en vue de fixer ces normes de façon à obtenir une certaine harmonisation;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 66/401/CEE est modifiée comme suit.

1. Au point 4, deuxième et troisième phrases, les mots «Vicia faba» sont ajoutés après les mots «Pisum sativum».

2. Au point 4, deuxième et troisième phrases, les mots «Raphanus sativus ssp. oleifera» sont supprimés.

Article 2

L'annexe II de la directive 66/401/CEE est modifiée comme suit.

1. Le...