Commission Implementing Regulation (EU) No 1354/2011 of 20 December 2011 opening annual Union tariff quotas for sheep, goats, sheepmeat and goatmeat

• Published date: 21 December 2011
• Subject Matter: dazi doganali: contingenti tariffari comunitari,carni ovine e caprine,derechos de aduana: contingentes arancelarios comunitarios,carne de ovino y caprino,droits de douane : contingents tarifaires communautaires,viandes ovine et caprine
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 338, 21 dicembre 2011,Diario Oficial de la Unión Europea, L 338, 21 de diciembre de 2011,Journal officiel de l’Union européenne, L 338, 21 décembre 2011

02011R1354 — FR — 01.01.2021 — 004.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1354/2011 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l’Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine (JO L 338, 21.12.2011, p.36)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020	L 422	1	14.12.2020

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02011R1354-20181001