Commission Regulation (EC) No 15/2002 of 7 January 2002 amending Regulations (EC) No 1938/2001, (EC) No 1939/2001 and (EC) No 1940/2001 on the opening of a standing invitation to tender for the resale on the Community internal market of rice held by the Spanish, Greek and Italian intervention agencies for use in animal feed

• Published date: 08 January 2002
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 4, 08 January 2002

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32002R0015

Règlement (CE) n° 15/2002 de la Commission du 7 janvier 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux

Journal officiel n° L 004 du 08/01/2002 p. 0003 - 0003

Règlement (CE) no 15/2002 de la Commission

du 7 janvier 2002

modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1987/2001(2), et notamment son article 8, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission(3) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention.

(2) L'adjudication en cours n'ayant pas encore conduit à l'écoulement de la quantité mise en vente, il est nécessaire de fixer, à une date ultérieure, la dernière adjudication partielle pour les adjudications prévues par les règlements de la Commission (CE) n° 1938/2001(4), (CE) n° 1939/2001(5) et (CE) n° 1940/2001(6).

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les paragraphes 2 et 3 de l'article 5 des règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 sont remplacés par le texte suivant: "2. Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 12 heures (heure de Bruxelles), à l'exception des mercredis 26 décembre 2001, 2 janvier 2002 et 9 janvier 2002.

3. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 20 mars 2002 à 12 heures (heure de Bruxelles)."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des...