Commission Regulation (EC) No 642/2009 of 22 July 2009 implementing Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for televisions (Text with EEA relevance)

• Published date: 23 July 2009
• Subject Matter: energia,ravvicinamento delle legislazioni,ostacoli tecnici,energía,aproximación de las legislaciones,obstáculos técnicos,énergie,rapprochement des législations,entraves techniques
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 191, 23 luglio 2009,Diario Oficial de la Unión Europea, L 191, 23 de julio de 2009,Journal officiel de l’Union européenne, L 191, 23 juillet 2009

02009R0642 — FR — 09.01.2017 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 642/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des téléviseurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 191 du 23.7.2009, p. 42)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) No 801/2013 DE LA COMMISSION du 22 août 2013	L 225	1	23.8.2013
►M2	RÈGLEMENT (UE) 2016/2282 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2016	L 346	51	20.12.2016

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RÈGLEMENT (CE) No 642/2009 de la Commission

du 22 juillet 2009

mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des téléviseurs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit des exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché des téléviseurs.

Article 2

Définitions

Outre les définitions énoncées dans la directive 2005/32/CE, on entend par:

1) «téléviseur», un récepteur de télévision ou un écran de télévision;

2) «récepteur de télévision», un produit principalement conçu pour afficher et recevoir des signaux audiovisuels qui est mis sur le marché et vendu sous une désignation de modèle ou de système unique, et qui se compose de:

a) un écran d’affichage;

b) un ou plusieurs syntoniseurs/récepteurs et des fonctions supplémentaires optionnelles de stockage et/ou affichage de données telles qu’un disque numérique polyvalent (DVD: digital versatile disc), un lecteur de disque dur (HDD: hard disk drive) ou un magnétoscope (VCR: vidéocassette recorder), soit sous la forme d’un seul appareil combiné avec l’écran d’affichage, soit sous la forme d’un ou plusieurs appareils distincts;

3) «écran de télévision», un produit conçu pour afficher sur un écran intégré un signal vidéo provenant de sources diverses, notamment des signaux de télédiffusion, qui éventuellement contrôle et reproduit des signaux audio provenant d’une source externe, qui est relié par des trajets à signaux vidéo normalisés y compris cinch (composant, composite), SCART, HDMI (interface multimédia haute définition) et futures normes sans fil (à l’exclusion toutefois des trajets à signaux vidéo non normalisés tels que DVI et SDI), mais qui ne peut ni recevoir ni traiter les signaux radiodiffusés;

4) «mode marche», la situation dans laquelle le téléviseur est branché sur le secteur et produit du son et des images;

5) «mode usage domestique», le réglage du téléviseur qui est recommandé par le fabricant pour un usage domestique normal;

6) «mode(s) veille», une situation dans laquelle l’équipement est branché sur le secteur, est tributaire de l’alimentation en énergie du secteur pour fonctionner correctement et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:

— une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est activée, et/ou

— l’affichage d’une information ou d’un état;

7) «mode arrêt», une situation dans laquelle l’équipement est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction; elle comprend, en outre:

a) les situations dans lesquelles seule une indication de la situation en mode «arrêt» est disponible;

b) les situations dans lesquelles seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil sont assurées ( 1 );

8) «fonction de réactivation», une fonction qui permet d’activer d’autres modes, comme le mode «marche», au moyen d’un interrupteur commandé à distance, tel qu’une télécommande, un capteur interne, un cycle de programmation aboutissant à une situation dans laquelle sont assurées des fonctions supplémentaires, notamment le mode «marche»;

9) «affichage d’une information ou d’un état», une fonction continue qui fournit une information ou indique l’état de l’équipement sur un afficheur, telle qu’une horloge;

10) «menu imposé», un ensemble de réglages du téléviseur prédéfinis par le fabricant, dont l’utilisateur du téléviseur doit sélectionner un réglage particulier lors de la mise en marche initiale du téléviseur;

11) «résolution full HD», une résolution d’écran dont le nombre de pixels physiques est d’au moins 1 920 × 1 080 pixels;

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12) «réseau», une infrastructure de communication, avec une typologie de liens, une architecture comprenant des composants physiques, des principes organisationnels, des procédures et des formats (protocoles) de communication;

13) «port réseau», une interface physique avec ou sans fil pour la connexion au réseau, située sur le téléviseur, et par laquelle le téléviseur peut être activé à distance;

14) «téléviseur connecté», un téléviseur qui peut être connecté au réseau et possède un ou plusieurs ports réseau;

15) «disponibilité au réseau», la capacité du téléviseur à reprendre ses fonctions après qu’un signal de déclenchement à distance a été détecté par un port réseau;

16) «signal de déclenchement à distance», un signal venu de l’extérieur du téléviseur par l’intermédiaire d’un réseau;

17) «veille avec maintien de la connexion au réseau», un état dans lequel le téléviseur est capable de reprendre une fonction à la suite d’un signal de déclenchement à distance par l’intermédiaire d’une connexion au réseau;

18) «téléviseur connecté avec fonctionnalité de grande disponibilité au réseau» (téléviseur avec fonctionnalité HiNA), un téléviseur qui dispose d’une fonctionnalité de routeur, commutateur réseau, point d’accès au réseau sans fil (autre qu’un terminal) ou une combinaison de ceux-ci;

19) «routeur», un dispositif réseau dont la fonction première est de déterminer la voie optimale de transmission du trafic réseau. Les routeurs transmettent des paquets d’un réseau à l’autre, sur la base des informations de la couche réseau (L3);

20) «commutateur réseau», un dispositif de réseau dont la fonction première est de filtrer, transférer et distribuer des trames, sur la base de l’adresse de destination de chaque trame. Tous les commutateurs fonctionnent au moins au niveau de la couche de liaison de données (L2);

21) «point d’accès au réseau sans fil», un dispositif dont la fonction première est d’assurer une connectivité IEEE 802.11 (Wi-Fi) à des clients multiples.

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Article 3

Exigences en matière d’écoconception

Les exigences en matière d’écoconception relatives aux téléviseurs sont exposées à l’annexe I.

Le respect des exigences en matière d’écoconception est mesuré conformément aux méthodes décrites à l’annexe II.

Article 4

Évaluation de la conformité

La procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 8 de la directive 2005/32/CE est soit le contrôle interne de la conception prévu à l’annexe IV de ladite directive, soit le système de management pour l’évaluation de la conformité prévu à l’annexe V de cette même directive.

La documentation technique à fournir avec l’évaluation de la conformité est indiquée dans la partie 5, point 1), de l’annexe I du présent règlement.

Article 5

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Des contrôles sont effectués à des fins de surveillance conformément à la procédure de vérification exposée à l’annexe III.

Article 6

Révision

La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique au plus tard trois ans après son entrée en vigueur et en présente les résultats au forum consultatif sur l’écoconception.

Article 7

Modifications du règlement (CE) no 1275/2008

L’annexe I, point 3, du règlement (CE) no 1275/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.

Article 8

Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Les exigences d’écoconception définies dans la partie 1, point 1), dans la partie 3, point 1), dans la partie 4, point 1), et dans la partie 5, point 2), de l’annexe I s’appliquent à partir du 20 août 2010.

Les exigences d’écoconception définies dans la partie 1, point 2), de l’annexe I s’appliquent à compter du 1er avril 2012.

Les exigences d’écoconception définies dans la partie 2, point 1), lettres a) à d), de l’annexe I s’appliquent à compter du 7 janvier 2010.

Les exigences d’écoconception définies dans la partie 2, point 2), lettres a) à e), de l’annexe I s’appliquent à partir du 20 août 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉCOCONCEPTION

1. CONSOMMATION ÉLECTRIQUE EN MODE «MARCHE»

1) À partir du 20 août 2010:

La consommation électrique d’un téléviseur en mode «marche» ne dépasse pas les limites suivantes, A étant la superficie visible de l’écran exprimée en dm2:

	Résolution «full HD»	Toutes les autres résolutions
Récepteurs de télévision	20 watts + A · 1,12 · 4,3224 watts/dm2	20 watts + A · 4,3224 watts/dm2
Écrans de télévision	15 watts + A · 1,12 · 4,3224 watts/dm2	15 watts + A · 4,3224

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