Commission Regulation (EC) No 2051/96 of 25 October 1996 laying down certain detailed rules for granting of assistance for the export of beef and veal which may benefit from a special import treatment in Canada and amending Regulation (EC) No 1445/95

• Published date: 26 October 1996
• Subject Matter: Beef and veal,Commercial policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 274, 26 October 1996

1996R2051 — FR — 13.11.2008 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2051/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 arrêtant certaines modalités d'application relatives à une assistance à l'exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation au Canada et modifiant le règlement (CE) no 1445/95 (JO L 274, 26.10.1996, p.18)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1041/2008 de la Commission du 23 octobre 2008	L 281	3	24.10.2008