Commission Regulation (EC) No 47/2003 of 10 January 2003 amending Annex I to Council Regulation (EC) No 2200/96

• Published date: 11 January 2003
• Subject Matter: Fruit and vegetables
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 7, 11 January 2003

02003R0047 — FR — 01.07.2008 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 47/2003 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil (JO L 007, 11.1.2003, p.64)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008	L 121	1	7.5.2008