Commission Regulation (EC) No 1463/2004 of 17 August 2004 concerning the authorisation for 10 years of the additive Sacox 120 microGranulate in feedingstuffs, belonging to the group of coccidiostats and other medicinal substances (Text with EEA relevance)

• Published date: 18 August 2004
• Subject Matter: Animal feedingstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 270, 18 August 2004

02004R1463 — FR — 09.11.2017 — 004.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1463/2004 DE LA COMMISSION du 17 août 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du «Sacox 120 microGranulate», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 270, 18.8.2004, p.5)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 de la Commission du 19 octobre 2017	L 271	1	20.10.2017