Commission Regulation (EC) No 2768/98 of 21 December 1998 on the aid scheme for the private storage of olive oil

Published date09 June 2001
Subject MatterOils and fats
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 346, 22 December 1998
TEXTE consolidé: 31998R2768 — FR — 01.11.2005

1998R2768 — FR — 01.11.2005 — 004.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 2768/98 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1998 relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive (JO L 346, 22.12.1998, p.14)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (CE) no 2153/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 L 342 39 24.12.2005

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