Commission Regulation (EC) No 937/2001 of 11 May 2001 concerning the authorisation of new additive uses, new additive preparation, the prolongation of provisional authorisations and the 10 year authorisation of an additive in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 12 May 2001
• Subject Matter: Animal feedingstuffs,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 130, 12 May 2001

02001R0937 — FR — 19.07.2017 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 937/2001 DE LA COMMISSION du 11 mai 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs, de nouvelles préparations d'additifs, la prorogation d'autorisations provisoires et l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 130, 12.5.2001, p.25)

abrogé par:

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	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017