Commission Regulation (EC) No 1839/95 of 26 July 1995 laying down detailed rules for the application of tariff quotas for imports of maize and sorghum into Spain and imports of maize into Portugal

Publication Date08 Jan 2009
Official gazette publicationOfficial Journal of the European Communities, L 177, 28 July 1995
TEXTE consolidé: 31995R1839 — FR — 08.01.2009

1995R1839 — FR — 08.01.2009 — 008.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1839/95 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 1995

portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal

(JO L 177, 28.7.1995, p.4)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008

L 340

57

19.12.2008

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