Commission Regulation (EC) No 1447/2006 of 29 September 2006 concerning the authorisation of a new use of Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) as a feed additive (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 30 September 2006
• Subject Matter: Veterinary legislation,Animal feedingstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 271, 30 September 2006

02006R1447 — FR — 23.06.2019 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1447/2006 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2006 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 271, 30.9.2006, p.28)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2019/899 de la Commission du 29 mai 2019	L 144	32	3.6.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006R1447-20121127