Commission Regulation (EC) No 2789/1999 of 22 December 1999 laying down the marketing standard for table grapes

• Published date: 29 December 1999
• Subject Matter: frutas y hortalizas,ortofrutticoli,fruits et légumes
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 336, 29 de diciembre de 1999,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 336, 29 dicembre 1999,Journal officiel des Communautés européennes, L 336, 29 décembre 1999

1999R2789 — FR — 01.07.2009 — 006.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2789/1999 de la Commission du 22 décembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table (JO L 336, 29.12.1999, p.13)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1221/2008 de la Commission du 5 décembre 2008	L 336	1	13.12.2008