Commission Regulation (EC) No 2163/2001 of 7 November 2001 concerning the technical arrangements for data transmission for statistics on the carriage of goods by road (Text with EEA relevance)

• Published date: 08 November 2001
• Subject Matter: informations et vérifications,transports,informazione e verifiche,trasporti,transportes,información y verificación
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 291, 08 novembre 2001,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 291, 08 novembre 2001,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 291, 08 de noviembre de 2001

2001R2163 — FR — 01.01.2008 — 001.001

---

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B RÈGLEMENT (CE) No 2163/2001 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2001 relatif aux modalités techniques de la transmission des données en vue de l'établissement de statistiques du transport de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 291, 8.11.2001, p.13)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 973/2007 DE LA COMMISSION du 20 août 2007	L 216	10	21.8.2007

---

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 2163/2001 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2001

relatif aux modalités techniques de la transmission des données en vue de l'établissement de statistiques du transport de marchandises par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route ( 1 ), modifié par le règlement (CE) no 2691/1999 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 5, paragraphe 2, et son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1172/98, la Commission arrête les modalités de transmission des données par les États membres.

(2) Il convient de spécifier de manière suffisamment détaillée le format dans lequel les données doivent être transmises à Eurostat afin de garantir un traitement rapide des données au meilleur coût.

(3) Le présent règlement ne modifie en rien le statut des variables qualifiées de facultatives dans le règlement (CE) no 1172/98.

(4) Les mesures définies dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil ( 3 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le format technique applicable lors de la transmission de données à la Commission (Eurostat) est défini à l'annexe du présent règlement.

Les États membres utilisent ce format pour les données relatives aux années de référence 2002 et suivantes.

Article 2

Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données et métadonnées requises au titre du présent règlement, sous forme électronique, en respectant une norme d'échange proposée par la Commission (Eurostat).

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

---

ANNEXE

MODALITÉS TECHNIQUES DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES

1. STRUCTURE DES DONNÉES

Les données individuelles trimestrielles à transmettre à Eurostat sont réparties en trois ensembles liés entre eux et couvrant:

A1 les variables relatives au véhicule;

A2 les variables relatives au parcours;

A3 les variables relatives à la marchandise (dans l'opération élémentaire de transport).

Chaque «enregistrement de véhicule» de l'ensemble A1 est lié à un ou plusieurs «enregistrement(s) de parcours» (ensemble A2) contenant des informations sur les parcours effectués par le véhicule durant la période d'enquête (généralement une semaine). Chaque enregistrement de parcours est à son tour lié à zéro, un ou plusieurs «enregistrement(s) de marchandises» (ensemble A3) contenant des données sur les opérations élémentaires de transport qui constituent le parcours total.

La figure 1 illustre la structure des données.

Notons qu'il n'y a pas toujours plusieurs enregistrements de marchandises pour chaque enregistrement de parcours. En ce qui concerne les parcours en charge, il est possible qu'il n'y ait[Image only available in PDF version] qu'un seul enregistrement de marchandises par enregistrement de parcours. Cela dépend de la méthode utilisée pour enregistrer les parcours et/ou du type de parcours. Pour ce qui est des parcours à vide, aucun enregistrement de marchandises n'y est normalement lié (bien qu'il soit possible de lier une opération de transport à vide à un parcours à vide).

L'«appendice méthodologique» contenu à l'annexe A du règlement (CE) no 1172/98 fournit des informations plus détaillées.

2. LISTE DES CHAMPS

Les informations suivantes sont fournies pour chaque champ:

— numéro de champ: identifie la position du champ dans l'enregistrement,

— variable: soit référence à la variable du règlement (CE) no 1172/98, soit identificateur interne,

— description: brève description du contenu du champ,

— codification: les variables doivent être codées conformément aux dispositions des annexes A à G du règlement (CE) no 1172/98. Les règles de codification supplémentaires sont définies ici. Eurostat peut fournir des recommandations et des explications supplémentaires en matière de codification dans le cadre du manuel de référence pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 1172/98,

— type de champ: indique si le champ contient des informations numériques ou textuelles,

— sauf pour la variable A1.9, tous les champs numériques doivent contenir un nombre entier,

— pour la variable A1.9, il conviendra d'utiliser la virgule («,») comme séparateur décimal,

— variable facultative: indique si la variable est facultative en vertu de l'annexe A du règlement (CE) no 1172/98,

— longueur maximale: longueur maximale prévue des données dans ce champ. Les données qui sont trop longues ne peuvent être chargées,

— champ-clé: la combinaison des valeurs des champs-clés d'un ensemble de données doit permettre d'aboutir à une valeur-clé unique dans cet ensemble de données. La présence de deux valeurs-clés identiques bloque le chargement de l'ensemble de données et des ensembles qui y sont liés, étant donné que les liens entre les enregistrements du véhicule, des parcours et des marchandises ne peuvent être établis correctement.

Ensemble de données A1: Variables relatives au véhicule

Numéro de champ	Variable	Description	Codification	Type de champ	* = variable facultative	Longueur maximale	* = champ clé	Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
1	RCount	Pays déclarant	(1)	Texte		2	*
2	DSetID	Identification de l'ensemble de données	A1	Texte		2	*
3	Year	Année de l'ensemble de données	4 chiffres	Texte		4	*
4	Quarter	Trimestre de l'ensemble de données	Q1, Q2, Q3 ou Q4	Texte		2	*
5	QuestN	Identification du questionnaire		Texte		9	*
6	A1.1	Possibilité d'utiliser le véhicule pour effectuer des transports combinés	À élaborer	Texte	*	1
7	A1.3	Âge du véhicule routier automobile (camion ou tracteur routier)	Années écoulées depuis la première immatriculation	Numérique		2		99
8	A1.6	Classe d'activité ►M1 NACE (Révision 2) ◄ de l'opérateur du véhicule	Niveau NACE 4 chiffres	Texte	*	5
9	A1.8.1	Kilomètres parcourus au total pendant la période d'enquête — en charge	Km	Numérique		4
10	A1.8.2	Kilomètres parcourus au total pendant la période d'enquête — à vide (y compris parcours des tracteurs routiers sans semi-remorque)	Km	Numérique	*	4
11	A1.9	Pondération du véhicule, à utiliser pour élaborer des résultats complets à partir des données élémentaires, si la collecte des informations se fait par sondage		Numérique		8
12	Stratum	Strate de l'échantillon auquel appartient le véhicule		Texte		7
13	A2 link	Nombre d'enregistrements A2 correspondants	Numérique	Numérique		5
(1) Cette variable est codée au moyen des codes de pays définis à l'annexe G du règlement (CE) no 1172/98.

Ensemble de données A2: Variables relatives au parcours

Numéro de champ	Variable	Description	Codification	Type de champ	* = variable facultative	Longueur maximale	* = champ clé	Codes spécifiques pour les valeurs manquantes
1	RCount	Pays déclarant	(1)	Texte		2	*
2	DSetID	Identification de l'ensemble des données	A2	Texte		2	*
3	Year	Année de l'ensemble des données	4 chiffres	Texte		4	*
4	Quarter	Trimestre de l'ensemble des données

...