Commission Regulation (EC) No 416/2007 of 22 March 2007 concerning the technical specifications for Notices to Skippers as referred to in Article 5 of Directive 2005/44/EC of the European Parliament and of the Council on harmonised river information services (RIS) on inland waterways in the Community

• Published date: 22 November 2008
• Subject Matter: ricerca e sviluppo tecnologico,trasporti,Mercato interno - Principi,investigación y desarrollo tecnológico,transportes,Mercado interior - Principios,recherche et développement technologique,transports,Marché intérieur - Principes

02007R0416 — FR — 29.12.2018 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 416/2007 DE LA COMMISSION du 22 mars 2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (JO L 105 du 23.4.2007, p. 88)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/2032 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2018	L 332	1	28.12.2018

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 416/2007 DE LA COMMISSION

du 22 mars 2007

concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

Article premier

Le présent règlement définit les spécifications techniques des avis à la batellerie. Celles-ci sont présentées dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M1

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ANNEXE

TABLE DES MATIÈRES
1.	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1.	Définitions
1.2.	Fonctions principales et performances requises pour les avis à la batellerie (NtS)
2.	FOURNITURE D’AVIS À LA BATELLERIE
3.	TYPES DE NtS
4.	STRUCTURE ET CODAGE DES NTS
4.1.	Structure générale
4.1.1.	Section «Identification»
4.1.2.	Message relatif à la voie navigable et au trafic
4.1.3.	Message relatif aux hauteurs d’eau
4.1.4.	Message relatif à la glace
4.1.5.	Avis météorologique
4.2.	Explication des champs XML et des valeurs figurant dans les NtS Reference Tables
4.3.	Identification des secteurs du chenal navigable et des objets dans les NtS
4.4.	Règles pour le codage des NtS
	Appendice A: NtS Encoding Guide destiné aux éditeurs
	Appendice B: NtS Encoding Guide destiné aux développeurs d’applications
	Appendice C: Description du schéma XML pour les NtS (XSD)
	Appendice D: Spécification du NtS Web Service (WSDL)

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Définitions

On entend par «services d’information sur les voies navigables (FIS)» les données géographiques, hydrologiques et administratives relatives à la voie navigable (ou chenal navigable) qui sont utilisées par les bateliers et les gestionnaires de flotte pour planifier, effectuer et superviser un voyage. Le terme «batelier» utilisé dans la présente norme est réputé équivalent au terme «conducteur de bateau» utilisé dans les lignes directrices relatives aux services d’information fluviale (RIS) [règlement (CE) no 414/2007 de la Commission ( 1 )], tandis que le terme «gestionnaire de la flotte» est défini dans le règlement (CE) no 415/2007 de la Commission ( 2 ).

Les FIS fournissent des informations dynamiques (par exemple niveaux d’eau, prévisions des niveaux d’eau) et statiques (par exemple heures de fonctionnement des écluses et des ponts) sur l’utilisation et l’état de l’infrastructure des voies navigables, et facilitent donc les décisions tactiques et stratégiques de navigation.

Les moyens habituellement utilisés pour ces services sont notamment les aides visuelles à la navigation, les avis à la batellerie (aux capitaines) publiés par écrit, radiodiffusés, et transmis par les téléphones fixes aux écluses. Le téléphone mobile apporte de nouvelles possibilités pour la transmission de messages vocaux et de données, mais le réseau cellulaire n’est pas disponible en tout temps et en tout lieu. Des FIS personnalisés peuvent être assurés par des services de radiotéléphonie sur les voies navigables intérieures, par l’internet, ou par un service de carte électronique de navigation, tel que le système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (Inland ECDIS) avec une carte électronique de navigation (ENC).

1.2 Fonctions principales et performances requises pour les avis à la batellerie (NtS)

La présente spécification technique pour les NtS énonce les règles à appliquer pour la transmission des informations sur les chenaux navigables via l’internet.

Les NtS:

a) fournissent des informations sur l’état des chenaux, le trafic, la météo, les niveaux de l’eau et la glace pour les services d’information sur les chenaux;

b) assurent la traduction automatique des principales indications contenues dans les informations, en utilisant un vocabulaire standard basé sur des listes de codes (les NtS Reference Tables fournis à l’appendice E);

c) sont transmis selon une structure standardisée des données, afin de faciliter l’intégration des informations dans les systèmes de planification des voyages;

d) sont compatibles avec la structure de données du RIS Index et de l’Inland ECDIS afin de faciliter leur intégration dans ce dernier, conformément à la directive 2005/44/CE du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.

Les spécifications techniques des NtS facilitent l’échange de données entre les systèmes NtS de différents pays et vers d’autres applications utilisant les données NtS, dont l’Inland ECDIS.

Certaines informations incluses dans les NtS peuvent être standardisées tandis que d’autres ne peuvent l’être.

La partie standardisée couvre toutes les informations qui sont:

a) importantes pour la sécurité de la navigation intérieure (par exemple: naufrage d’une petite embarcation sur le côté droit du chenal navigable du Danube, p.k. 2 010);

b) nécessaires à la planification des voyages (par exemple fermeture d’écluses et diminution du tirant d’air).

D’autres informations non pertinentes aux fins de la sécurité ou de la planification des voyages, telles que le motif de l’interruption du fonctionnement d’une écluse, peuvent être communiquées sous la forme de textes non standardisés, sans traduction automatique. L’utilisation de texte non standardisé est limitée autant que possible.

2. FOURNITURE D’AVIS À LA BATELLERIE

Les États membres veillent à ce que les NtS soient accessibles en ligne et via le NtS web service standardisé, conformément aux spécifications techniques décrites dans la présente annexe et dans ses appendices. La spécification relative au NtS web service standardisé est incluse à l’appendice D sous la forme d’un langage WSDL (Web Service Description Language).

Les NtS web services standardisés donnent à l’utilisateur la possibilité de sélectionner des avis sur la base d’au moins un des critères suivants:

a) un secteur spécifique de la voie navigable;

b) un secteur spécifique de la voie navigable défini par les points kilométriques de début et de fin;

c) la période de validité de l’avis (date de début et date de fin de la période de validité);

d) la date de publication de l’avis (date et heure de publication).

Les NtS qui satisfont aux normes énoncées dans la présente annexe peuvent notamment être transmis par les instruments suivants:

a) applications mobiles (apps);

b) services de courrier électronique.

Un échange de données entre des systèmes NtS exploités dans différents pays peut avoir lieu. Tous les systèmes utilisant les normes décrites dans l’annexe du présent règlement peuvent intégrer dans leurs propres services les NtS provenant d’autres systèmes, pour autant que le contenu de l’avis ne soit pas modifié. Les utilisateurs sont informés de l’interruption ou de l’indisponibilité de la connexion à une source de NtS intégrés.

3. TYPES DE NTS

Les NtS constituent des messages essentiels qui sont standardisés autant que possible.

On distingue quatre types de NtS:

a) les messages relatifs à la voie navigable et au trafic;

b) les messages relatifs aux hauteurs d’eau;

c) les messages relatifs à la glace;

d) les avis météorologiques.

4. STRUCTURE ET CODAGE DES NTS

On trouvera sous ce point une description de la structure et du codage des NtS électroniques standardisés.

Un NtS est un message structuré utilisant dans la mesure du possible des éléments standardisés. L’utilisation de texte non standardisé dans les éléments d’information est limitée autant que possible.

La description de schéma standardisée en langage de balisage extensible (XML) utilisée pour les NtS, appelée «XSD» dans la présente norme, contient les valeurs standardisées; les formats possibles sont inclus à l’appendice C.

Les valeurs standardisées et les champs XML, leur signification et leur traduction sont fournis dans les NtS Reference Tables inclus à l’appendice E et sont également disponibles par voie électronique dans le système européen de gestion des données de référence (ERDMS) exploité par la Commission européenne.

4.1. Structure générale

Un NtS est constitué des sections suivantes:

a) une section «Identification»;

b) une section définissant le ou les objets ou secteurs du chenal navigable auxquels se rapporte l’avis;

c) une ou plusieurs limitations (pour les messages relatifs à la voie navigable et au trafic), une ou plusieurs mesures (pour les messages relatifs aux hauteurs d’eau), des informations sur les conditions de glace...