Commission Regulation (EEC) No 2719/92 of 11 September 1992 on the accompanying administrative document for the movement under duty-suspension arrangements of products subject to excise duty

• Published date: 19 September 1992
• Subject Matter: Taxation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 276, 19 September 1992

1992R2719 — FR — 01.04.2010 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 2719/92 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises (JO L 276, 19.9.1992, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009	L 197	24	29.7.2009