Commission Regulation (EU) 2015/1188 of 28 April 2015 implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for local space heaters (Text with EEA relevance)

• Published date: 21 July 2015
• Subject Matter: ambiente,energia,medio ambiente,energía,environnement,énergie
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 193, 21 luglio 2015,Diario Oficial de la Unión Europea, L 193, 21 de julio de 2015,Journal officiel de l'Union européenne, L 193, 21 juillet 2015

02015R1188 — FR — 09.01.2017 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (UE) 2015/1188 DE LA COMMISSION du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 193 du 21.7.2015, p. 76)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) 2016/2282 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2016	L 346	51	20.12.2016

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▼B

RÈGLEMENT (UE) 2015/1188 DE LA COMMISSION

du 28 avril 2015

portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Objet et champ d'application

Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service des dispositifs de chauffage décentralisés domestiques dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 50 kW et des dispositifs de chauffage décentralisés commerciaux dont la puissance thermique nominale ou celle d'une de leurs unités est inférieure ou égale à 120 kW.

Le présent règlement ne s'applique pas:

a) aux dispositifs de chauffage décentralisés qui génèrent de la chaleur par un cycle à compression de vapeur ou par un cycle de sorption commandé par des compresseurs électriques ou par un combustible;

b) aux dispositifs de chauffage décentralisés conçus spécifiquement pour des fins autres que le chauffage de locaux destiné à produire et à maintenir un certain niveau de confort thermique pour les êtres humains par convection ou rayonnement de chaleur;

c) aux dispositifs de chauffage décentralisés conçus spécifiquement et exclusivement pour l'extérieur;

d) aux dispositifs de chauffage décentralisés dont la puissance thermique directe est inférieure à 6 % de la puissance thermique directe et indirecte combinée, à la puissance thermique nominale;

e) aux produits de chauffage de l'air;

f) aux poêles pour sauna;

g) aux dispositifs de chauffage commandés à distance.

Article 2

Définitions

Outre les définitions énoncées à l'article 2 de la directive 2009/125/CE, on entend par:

1) «dispositif de chauffage décentralisé», un appareil de chauffage des locaux qui émet de la chaleur par transfert de chaleur direct, ou par transfert de chaleur direct associé à un transfert de chaleur par l'intermédiaire d'un fluide, de façon à produire et à maintenir un certain niveau de confort thermique pour les êtres humains dans le local fermé où se trouve le produit, qui est éventuellement combiné à une production de chaleur destinée à d'autres locaux, et qui est équipé d'un ou plusieurs générateurs de chaleur qui convertissent l'électricité ou les combustibles gazeux ou liquides directement en chaleur, par utilisation de l'effet Joule ou par combustion des combustibles, respectivement;

2) «dispositif de chauffage décentralisé domestique», un dispositif de chauffage décentralisé autre que commercial;

3) «dispositif de chauffage décentralisé à combustible gazeux», un dispositif de chauffage décentralisé à foyer ouvert ou un dispositif de chauffage décentralisé à foyer fermé qui utilisent un combustible gazeux;

4) «dispositif de chauffage décentralisé à combustible liquide», un dispositif de chauffage décentralisé à foyer ouvert ou un dispositif de chauffage décentralisé à foyer fermé qui utilisent un combustible liquide;

5) «dispositif de chauffage décentralisé électrique», un dispositif de chauffage décentralisé utilisant l'effet Joule pour produire de la chaleur;

6) «dispositif de chauffage décentralisé commercial», un dispositif de chauffage décentralisé à radiant lumineux ou un dispositif de chauffage décentralisé à tubes radiants;

7) «dispositif de chauffage décentralisé à foyer ouvert», un dispositif de chauffage décentralisé utilisant les combustibles gazeux ou liquides, dont le lit de combustion et les gaz de combustion ne sont pas isolés de façon étanche du local dans lequel le produit est installé, et qui est raccordé de façon étanche à un conduit de cheminée ou à une sortie de foyer ou nécessite un conduit de fumée pour l'évacuation des produits de la combustion;

8) «dispositif de chauffage décentralisé à foyer fermé», un dispositif de chauffage décentralisé utilisant les combustibles gazeux ou liquides, dont le lit de combustion et les gaz de combustion sont isolés de façon étanche du local dans lequel le produit est installé, et qui est raccordé de façon étanche à un conduit de cheminée ou à une sortie de foyer ou nécessite un conduit de fumée pour l'évacuation des produits de la combustion;

9) «dispositif de chauffage décentralisé électrique amovible», un dispositif de chauffage décentralisé électrique qui n'est ni un dispositif de chauffage décentralisé électrique fixe, ni un dispositif de chauffage décentralisé électrique à accumulation, ni un dispositif de chauffage décentralisé électrique par le sol, ni un dispositif de chauffage décentralisé électrique radiant, ni un dispositif de chauffage décentralisé électrique à éléments lumineux, ni un dispositif de chauffage commandé à distance;

10) «dispositif de chauffage décentralisé électrique fixe», un dispositif de chauffage décentralisé électrique qui ne fonctionne pas par accumulation d'énergie thermique et qui est destiné à être fixé ou accroché à un endroit spécifique ou monté sur un mur, sans être intégré à la structure du bâtiment ou à ses finitions;

11) «dispositif de chauffage décentralisé électrique à accumulation», un dispositif de chauffage décentralisé électrique conçu pour accumuler de la chaleur au moyen d'un noyau isolé et pour la restituer plusieurs heures après la phase d'accumulation;

12) «dispositif de chauffage décentralisé électrique par le sol», un dispositif de chauffage décentralisé électrique conçu pour être utilisé tout en étant intégré à la structure du bâtiment ou à ses finitions;

13) «dispositif de chauffage décentralisé électrique radiant», un dispositif de chauffage décentralisé électrique dans lequel l'élément chauffant doit être dirigé vers l'endroit à chauffer de façon que le rayonnement thermique chauffe directement les sujets à réchauffer, et dans lequel l'échauffement de la grille qui couvre l'élément chauffant est de 130 °C au minimum en utilisation normale et/ou de 100 °C pour les autres surfaces;

14) «dispositif de chauffage décentralisé électrique radiant à éléments lumineux», un dispositif de chauffage décentralisé électrique dans lequel l'élément chauffant est visible de l'extérieur de l'appareil et atteint une température d'au moins 650 °C en utilisation normale;

15) «poêle pour sauna», un produit de chauffage des locaux installé, ou déclaré comme devant l'être, à l'intérieur d'un sauna sec ou humide ou d'un environnement similaire;

16) «chauffage commandé à distance», un dispositif de chauffage décentralisé électrique qui ne peut pas fonctionner de manière autonome et doit recevoir des signaux d'une centrale de commande externe qui ne fait pas partie du produit mais est connectée à celui-ci par fil pilote, liaison sans fil, communication par ligne électrique ou une technique équivalente, de façon à réguler l'émission de chaleur dans la pièce dans laquelle le produit est installé;

17) «dispositif de chauffage décentralisé à radiant lumineux», un dispositif de chauffage décentralisé qui utilise les combustibles gazeux ou liquides, qui est équipé d'un brûleur, qui est destiné à être installé au-dessus du niveau de la tête et dirigé vers l'endroit souhaité de sorte que la chaleur émise par le brûleur, le plus souvent par ondes infrarouges, réchauffe directement les sujets visés, et qui émet les produits de la combustion dans le local où il est situé;

18) «dispositif de chauffage décentralisé à tubes radiants», un dispositif de chauffage décentralisé qui utilise les combustibles gazeux ou liquides, qui est équipé d'un brûleur, qui est destiné à être installé au-dessus du niveau de la tête et à proximité des sujets visés, et qui chauffe le local le plus souvent par des ondes infrarouges émises par le ou les tubes chauffés par le passage interne des produits de la combustion, lesquels sont évacués par un conduit de fumée;

19) «système de chauffage à tubes radiants», un dispositif de chauffage décentralisé à tubes radiants équipé de plusieurs brûleurs; les produits de la combustion de l'un des brûleurs peuvent alimenter le brûleur suivant; les produits de la combustion de l'ensemble des brûleurs sont évacués par un seul ventilateur d'évacuation;

20) «unité de chauffage à tube radiant», la partie d'un système de chauffage à tubes radiants qui comprend tous les éléments nécessaires pour fonctionner de manière autonome et qui peut être soumise à essai en tant que telle, indépendamment des autres parties du système de chauffage à tubes radiants;

21) «dispositif de chauffage sans conduit», un dispositif de chauffage décentralisé utilisant un combustible gazeux ou liquide, qui émet les produits de la combustion directement dans le local où il est situé et qui n'est pas lumineux;

22) «dispositif de chauffage décentralisé ouvert sur une cheminée», un dispositif de chauffage...