Commission Regulation (EU) 2018/683 of 4 May 2018 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of certain pneumatic tyres, new or retreaded, of rubber, of a kind used for buses or lorries, with a load index exceeding 121 originating in the People's Republic of China, and amending Implementing Regulation (EU) 2018/163

Published date07 May 2018
Subject Matterdumping
Official Gazette PublicationGazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 116, 7 maggio 2018,Journal officiel de l'Union européenne, L 116, 7 mai 2018
TEXTE consolidé: 32018R0683 — FR — 07.05.2018

02018R0683 — FR — 07.05.2018 — 000.001


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►B RÈGLEMENT (UE) 2018/683 DE LA COMMISSION du 4 mai 2018 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/163 (JO L 116 du 7.5.2018, p. 8)


Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 174 du 10.7.2018, p. 38 (2018/683)




▼B

RÈGLEMENT (UE) 2018/683 DE LA COMMISSION

du 4 mai 2018

instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/163



Article premier

1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, relevant actuellement des codes NC 4011 20 90 et ex 4012 12 00 (code TARIC 4012120010 ) et originaires de la République populaire de Chine.

2. Les droits antidumping provisoires applicables, exprimés en EUR par unité du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après, s'établissent comme suit:



Société Droit antidumping provisoire (en EUR/unité) Code additionnel TARIC
Xingyuan Tire Group Ltd, Co.; Guangrao Xinhongyuan Tyre Co., Ltd 82,17 C331
Giti Tire (Anhui) Company Ltd; Giti Tire (Fujian) Company, Ltd; Giti Tire (Hualin) Company Ltd; Giti Tire (Yinchuan) Company, Ltd 57,42 C332
Aeolus Tyre Co., Ltd; Chonche Auto Double Happiness Tyre Corp., Ltd; Qingdao Yellow Sea Rubber Co., Ltd; Pirelli Tyre Co, Ltd 64,13 C333
Chongqing Hankook Tire Co., Ltd; Jiangsu Hankook Tire Co., Ltd 52,85 C334
Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l'annexe 62,79
Toutes les autres sociétés 82,17 C999

3. L'application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés énumérées au paragraphe 2 ou à l'annexe est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e),...

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